SCCV TOMCO
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCCV TOMCO est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 25/06/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 333 822 617
- SIRET siège
- 333 822 617 00036
- Dénomination
- SCCV TOMCO
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 01/10/1985
- Date de radiation
- 25/06/2019
- Code NAF / APE
- 70.1D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 333 822 617R.C.S.Melun
Adresse du siège
77 — Seine-et-Marne · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 03/07/1990 au 25/12/1993 · établissement secondaire · APE 701D
- acquisition de terrains construction vente en totalité ou par fractions des immeubles construits.du 30/10/1985 au 25/06/2019 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (6)
- 25/06/2019Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 25/06/2019Jugement du Tribunal de Grande Instance de Meaux en date du 23/03/2006 clôturant la procédure pour insuffisance d'actifs.
- 17/07/2002Par jugement en date du 16 mai 2002, le Tribunal d e Grande Instance de MEAUX, nomme Madame CAPITAINE , en qualité de Juge-Commissaire et Mme SABOTIER, en qualité de Juge-Commissaire suppléant.
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 29/12/1997Par jugement du 12/11/1997, le Tribunal de Grande Instance de MEAUX ouvre une procédure de liquidati on judiciaire. Juge-Commissaire : Monsieur GAGET J uge-Commissaire suppléant : Monsieur FAUQUE Liquid ateur judiciaire : Maître GARNIER Philippe 55, rue Aristide Briand 77100 MEAUX Date de cessation des paiements : 01/09/1997.
- 26/10/1993Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 15/10/1985,PUBLIE DANS LES PETITES AFFICHES DU 9/10/1985,ANCIEN SIE GE: 14,RUE GAILLON-75002 PARIS. TRANSFERT EN DATE DU 6/08/1993,PUBLIE DANS LE MONITEUR.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAC DE LA COURTILLIERE 1 RUE DE LA MARNE, 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Création : 06/08/1993
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Adresse : 14 RUE GAILLON, 75002 PARIS
Création : 03/07/1990
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES, créée en 1985. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1D · Supports juridiques de programmes) — 1 921 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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