Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de SCCV PSC7 est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DU REGIMENT DE BOURGOGNE, 21200 BEAUNE
Création : 14/03/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
20 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
AUDREY VIOLETTE MENASSE
Dirigeant·e de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
CECILE JEANNE GROSSE
Dirigeant·e de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
CECILE JEANNE MADAMET (GROSSE)
Membre du conseil de surveillance de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
CHARLES HUBERT CONSTANTIN DE CHAUDENAY (LE VAILLANT DE CHAUDENAY)
Membre du conseil de surveillance de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
CHARLES HUBERT CONSTANTIN LE VAILLANT DE CHAUDENAY
Dirigeant·e de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
GUY-MARCEL BERNFELD
Dirigeant·e de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
JACQUES LUBETZKI
Dirigeant·e de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
JEAN PIERRE CHOLAY
Dirigeant·e de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
JEAN PIERRE CHOLAY (CHOLAY)
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
JEROME GROSSE
Dirigeant·e de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
JEROME GROSSE (GROSSE)
Président du directoire de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
JEROME JACQUES MARIE GROSSE
Dirigeant·e de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
LIONEL MARIE MICHEL CHRISTOLOMME
Dirigeant·e de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
MARC ANTOINE LUCIEN AUGUSTI
Dirigeant·e de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
MONIQUE JEANNE MARIE GROSSE (LE CHATELIER)
Membre du conseil de surveillance de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
MONIQUE JEANNE MARIE LE CHATELIER
Dirigeant·e de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
OLIVIER GEORGES CRILLON
Dirigeant·e de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
PIERRE MICHEL TAILLARDAT
Dirigeant·e de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
SANDRINE PALLUD
Dirigeant·e de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
FRANCIS PIOT
Dirigeant·e de PS CONCEPT←MADELOR (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 23/07/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 284 m² | 5 RUE DU REGIMENT DE BOURGOGNE, 21200, Beaune | 1,2 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BEAUNE, créée en 2019.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.