SCCV PAD
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCCV PAD est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 539 567 867
- SIRET siège
- 539 567 867 00020
- Dénomination
- SCCV PAD
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 27/01/2012
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 539 567 867R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 27/01/2012)
Adresse du siège
31 — Haute-Garonne · Occitanie
Activité déclarée au registre
Edification d'un immeuble à usage d'habitation et de locaux professionnels.
- Supports juridiques de programmesdu 27/01/2012 au 01/01/2013 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (7)
- 16/03/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/02/2023 prononçant la faillite personnelle de Monsieur AMOUYAL Didier pour une durée de 10 ans.
- 02/12/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/11/2021 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse
- 27/07/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019 Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur Maintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire
- 27/07/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019 Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur Maintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire
- 20/04/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/04/2021 renouvelant la période d'observation jusqu'au 20/10/2021.
- 24/11/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/11/2020 désignant la SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES prise en la personne de Maître Jean-Jacques SAVENIER, 36 Bld de Strasbourg 31000 TOULOUSE en qualité d'administrateur, avec mission d'assistance du débiteur
Voir les 1 autres mentions
- 13/10/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/10/2020 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 13/10/2020
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1ER ETAGE 13 RUE DU TAUR, 31000 TOULOUSE
Création : 01/01/2013
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 158 B BOULEVARD DE SUISSE, 31200 TOULOUSE
Création : 27/01/2012
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TOULOUSE, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & Associes Prise en la Personne de Me Savenier 36 boulevard de Strasbourg 31000 Toulouse.
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteurMaintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteurMaintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 10/12/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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