SCCV OLYMPIA
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCCV OLYMPIA est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 02/01/2023 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 339 775 629
- SIRET siège
- 339 775 629 00027
- Dénomination
- SCCV OLYMPIA
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 02/01/1987
- Date de radiation
- 02/01/2023
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 762,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 339 775 629R.C.S.Lyon
Activité déclarée au registre
- ACQUISITION DE TERRAINS, LEUR LOTISSEMENT EVENTUEL, LA CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR REVENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION, CONSTRUITS OU EN L'ETAT DE FUTUR ACHEVEMENTdu 20/01/1987 au 14/06/2023 · établissement secondaire · APE 4110D
- Location de logementsdu 02/01/1987 au 13/06/2016 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 02/06/2023Dissolution anticipée de la société à compter du 15/12/2022 - Siège de la liquidation : 385 Avenue de l'Europe 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Tribune de Lyon du 02/06/2023
- 01/01/20021er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
762 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 385 AV DE L EUROPE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Création : 13/06/2016
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 14 B RUE DES JARDINIERS, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Création : 02/01/1987
Activité : Location de logements (68.20A)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
FABRICE GOUDARD
Dirigeant·e de DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS
LAURENT GILLES
Dirigeant·e de DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS
REGIS ANDRE POLOSSE
Dirigeant·e de DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100679
Rejet
CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Mention manuscrite prescrite par l'article L. 341-2 du code de la consommation - Défaut - Sanction - Détermination - Engagement des biens communs (non) REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Administration - Pouvoirs de chacun des époux - Cautionnement de la même dette - Acte unique - Annulation d'un des cautionnements - Signature - Portée - Consentement exprès au cautionnement de l'autre conjoint (non) PRO
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401483
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Procédure d'information-consultation - Régularité - Conditions - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Consultation du comité d'entreprise - Procédure d'information-consultation - Régularité - Cas - Présence de p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51002072
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Exclusion - Salarié protégé - Licenciement pour motif économique - Autorisation administrative - Effets - Etendue - Obligation de reclassement CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Exclusion - Salarié protégé - Licenciement pour motif économique - Autorisation administrative - Effets - Etendue - Obligation conventionnelle de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 96-14520
Rejet.
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Fait d'un tiers - Condition . Donne une base légale à sa décision l'arrêt qui, ayant constaté que le désordre d'une dalle de garage provient exclusivement du dépassement de la limite de charge, retient que cette mauvaise utilisation dûment établie et imputable au seul syndicat des copropriétaires constitue une cause étrangère qui exonère le maître de l'ouvrage, l'architecte et l'entrepren
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 91-10220
Rejet.
APPEL CIVIL - Appel provoqué par l'appel principal - Condition APPEL CIVIL - Appelant - Moyen - Absence - Portée APPEL CIVIL - Appel provoqué par l'appel principal - Recevabilité - Absence de moyen de l'appelant principal - Effet Dès lors que l'appelant principal n'a présenté aucun moyen au soutien de son appel, l'intimé qui a formé un appel provoqué, est sans intérêt à reprocher à la cour d'appel d'avoir dit cet appel irrecevable sans rechercher si l'appel principal n'avait pas pour but d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 87-11540
Rejet .
IMPOTS ET TAXES - Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales n'y ayant pas leur siège - Possesseur par personne interposée - Définition - Société mère IMPOTS ET TAXES - Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales n'y ayant pas leur siège - Exonération - Personne morale ayant son siège dans un pays ayant conclu une convention d'assistance - Personne ayant effectué les déclarations prévues par la loi - Condition s
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, créée en 1987. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 22/06/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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