SCCV NOVALIS
Supports juridiques de programmes
En bref
SCCV NOVALIS est une société civile immobilière basée à Rennes, créée en 2005. Elle construit, loue et gère des biens immeubles.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 487 420 267
- SIRET siège
- 487 420 267 00022
- Dénomination
- SCCV NOVALIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 15/11/2005
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 487 420 267R.C.S.Rennes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/11/2005)
Activité déclarée au registre
l'acquisition, la réception comme apports, la cons truction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 15/11/2005 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 22/08/2007: Prorogation de la durée de la société jusqu'au 7 décembre 2104.
- 22/08/2007: Changement de la forme juridique de Société Civile de Construction Vente en Société civile, le 06.07.2007.
- 22/08/2007: Transfert du siège & de l'établissement principal de RENNES, 25 BOULEVARD DE LA LIBERTE exploité du 15.11.2005 au 05.07.2007 à RENNES, 93 AVENUE HENRI FREVILLE A compter du 06.07.2007.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 93 AVENUE HENRI FREVILLE, 35200 RENNES
Création : 06/07/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 25 BOULEVARD DE LA LIBERTE, 35000 RENNES
Création : 15/11/2005
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
21 entreprises partagent un dirigeant commun
BLOT IMMOBILIER
SIREN 385038724· via JEAN MARIE MARCEL BLOTLIBERTE INVESTISSEMENTS
SIREN 388689606· via JEAN MARIE MARCEL BLOTSCI BRETAGNE BROCELIANDE II
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SIREN 510103401· via JEAN MARIE MARCEL BLOTLES ORANGERS DU THABOR
SIREN 532985991· via JEAN MARIE MARCEL BLOTGROUPEMENT FORESTIER J2O
SIREN 917554685· via JEAN MARIE MARCEL BLOTBRETAGNE TA
SIREN 400631420· via JEAN MARIE MARCEL BLOT
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
DAVID BLOT
Dirigeant·e de PIERRE PROMOTION
LAURE-FRANCE TIMAR-SCHUBERT
Dirigeant·e de PIERRE PROMOTION
SANDRA DENISE ROSELYNE BLOT
Dirigeant·e de PIERRE PROMOTION
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · 4ème A chambre sociale
N° 14/09640
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à RENNES, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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