SCCV NOUSTY
Supports juridiques de programmes
En bref
La SCCV Nousty, société civile immobilière de construction-vente créée en 2021, est installée à Toulouse. Elle sert de support juridique à un programme immobilier.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903 406 718
- SIRET siège
- 903 406 718 00010
- Dénomination
- SCCV NOUSTY
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 16/09/2021
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 100,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 903 406 718R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 16/09/2021)
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de programmes
Mentions du greffe au RCS (1)
- 10/06/2026Jugement du Tribunal judiciaire de TOULOUSE en date du 04/06/2026 prononçant la liquidation judiciaire de la société. Nomme Me Marc-Antoine REY de la SELARL BDR ET ASSOCIES - 265 Rue de la Découverte 31670 LABEGE en qualité de liquidateur judiciaire. Les créanciers ont un délai de 2 mois à partir de la publication au BODACC pour déclarer leur créance auprès du liquidateur.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 7
CARRERE POLE IMMOBILIER ENTREPRISE
⚠ Liquidation judiciaire867 k €
CARRERE POLE IMMOBILIER ENTREPRISE
⚠ Redressement judiciaire867 k €
CARRERE POLE IMMOBILIER ENTREPRISE
Plan de cession867 k €
CARRERE POLE IMMOBILIER ENTREPRISE
Procédure de sauvegarde867 k €
CARRERE POLE IMMOBILIER ENTREPRISE
⚠ Procédure collective867 k €
GOTFIN 8
⚠ Redressement judiciaire53 k €
GOTFIN 8
⚠ Procédure collective53 k €
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 BOULEVARD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE
Création : 16/09/2021
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TOULOUSE, créée en 2021.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL BDR ET ASSOCIES Marc-Antoine Rey, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01479
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
IN_1110/06/2026· N° J00249810748
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 14/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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