SCCV NOBELS
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCCV NOBELS est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919 287 730
- SIRET siège
- 919 287 730 00015
- Dénomination
- SCCV NOBELS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 05/09/2022
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 919 287 730R.C.S.Nantes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 05/09/2022)
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 14
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
radiée⚠ Redressement judiciaire8,1 M €
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
radiée⚠ Plan de redressement8,1 M €
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
radiée⚠ Procédure collective8,1 M €
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
radiéeRadiation publiée au BODACC8,1 M €
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
radiéeSociété radiée8,1 M €
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
radiée⚠ Redressement judiciaire8,1 M €
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
radiée⚠ Plan de redressement8,1 M €
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
radiée⚠ Procédure collective8,1 M €
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
radiéeRadiation publiée au BODACC8,1 M €
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
radiéeSociété radiée8,1 M €
FINANCIERE REALITES
⚠ Redressement judiciaireFINANCIERE REALITES
⚠ Plan de redressement+ 2 autres
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN
Création : 05/09/2022
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALAIN GUSTAVE LOUIS COULAIS
Dirigeant·e de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
ANNIE MARIE FRANCOISE LANDAUD
Dirigeant·e de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
BERNARD WITASSE
Dirigeant·e de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
CHRISTINE MARCELLE MARTHE FOISNEAU
Dirigeant·e de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
FABIENNE DELCAMBRE
Dirigeant·e de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
FRANCOIS MELON
Dirigeant·e de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
Jacques STERN
Dirigeant·e de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
LES LOCATAIRES
Administrateur de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
MICHELE LUCETTE JEANNE COQUET
Administrateur de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
NICOLAS BANY
Dirigeant·e de REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
PATRICK VINCE
Dirigeant·e de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
Patrice TILLET
Dirigeant·e de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
Thomas Henry Denis Stephen DUKE
Directeur général de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré
YOANN JOUBERT
Dirigeant·e de FINANCIERE REALITES
ANNE MARIE TRANVOUEZ
Dirigeant·e de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré←SA H.L.M. AIGUILLON CONSTRUCTION (administrateur)
ANNE ROMARIE
Dirigeant·e de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (administrateur)
ARMELLE MACE
Dirigeant·e de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré←SA H.L.M. AIGUILLON CONSTRUCTION (administrateur)
ARNAUD QUEFFELOU
Dirigeant·e de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (administrateur)
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.L.F.I.
Administrateur de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré←SA H.L.M. AIGUILLON CONSTRUCTION (administrateur)
Anne-Cécile Françoise JEGOUIC
Dirigeant·e de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (administrateur)
BENOIT CONOIR
Dirigeant·e de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (administrateur)
BERTRAND MALBET
Dirigeant·e de REALITES MAITRISE D'OUVRAGE←REALITES (président de sas)
Bernard SAJE
Dirigeant·e de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (administrateur)
CHRISTIAN YVES MAURICE ULYSSE DUPUIS
Administrateur de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré←CPH ARCADE - VYV (administrateur)
CHRISTOPHE FELIX PAUL PINAULT
Dirigeant·e de HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (administrateur)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-HERBLAIN, créée en 2022.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
22M27/02/2026· N° J00228948964
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 24/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/10/2026
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