SCCV LES CHOSALETS
Supports juridiques de programmes
En bref
La société civile immobilière de construction-vente SCCV LES CHOSALETS, créée en 2025, est installée à Champagne-au-Mont-d'Or. Elle construit des immeubles sur des terrains et les vend.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 9 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 993 181 445
- SIRET siège
- 993 181 445 00012
- Dénomination
- SCCV LES CHOSALETS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 20/10/2025
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 993 181 445R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/10/2025)
Activité déclarée au registre
Acquisition de terrains bâtis ou non, construction sur ces terrains d'un ou plusieurs ensembles immobiliers. Vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après achèvement. Accessoirement, location desdits immeubles.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
5 mandats de direction · 4 qualités d’associé
Jean-Jacques Hugues BALLET
Richard Alexandre François Bruno DEPAGNEUX
Brigitte Marie-Paule Antoinette MARTIN
JOYA
SIREN : 931696959
Joya Marie Luna BALLET
MATAHARI
SIREN : 931298277
RICHARD DEVELOPPEMENT-IMMO
SIREN : 494162993
Théo Bruce Charles-Marie BALLET
UNIVERS
SIREN : 999132384
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 CHEMIN DU TRONCHON, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Création : 20/10/2025
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
23 entreprises partagent un dirigeant commun
B.B.CHAM
SIREN 823744297· via Brigitte Marie-Paule Antoinette MARTINPOCO LOCO
SIREN 791594088· via Jean-Jacques Hugues BALLETBE LOCO
SIREN 810562496· via Jean-Jacques Hugues BALLETUNIVERS
SIREN 999132384· via Jean-Jacques Hugues BALLETJOYA
SIREN 931696959· via Joya Marie Luna BALLETBLOMMA
SIREN 103674834· LES HOUCHES· via Joya Marie Luna BALLETR DEFI
SIREN 790549513· via Richard Alexandre François Bruno DEPAGNEUXRICHARD DEVELOPPEMENT - IMMO
SIREN 494162993· via Richard Alexandre François Bruno DEPAGNEUXESPRIT AUTOMOBILE
SIREN 421706417· via Richard Alexandre François Bruno DEPAGNEUXBEMO CONCEPT
SIREN 527589675· via Richard Alexandre François Bruno DEPAGNEUX
Contrôle présuméDérivé OpenBase
4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Jean-Jacques Hugues BALLET
Dirigeant·e de UNIVERS
Joya BALLET
Dirigeant·e de JOYA
RICHARD DEPAGNEUX
Gérant de RICHARD DEVELOPPEMENT-IMMO
Théo Bruce Chrales-Marie BALLET
Dirigeant·e de MATAHARI
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise récente, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, créée en 2025.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 18/11/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 30/03/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 31/10/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 694 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 530 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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