SCCV LE PAS FLEURY
Supports juridiques de programmes
En bref
SCCV LE PAS FLEURY est une société civile créée en 2011 à Chevigny-Saint-Sauveur, qui réalise des ensembles immobiliers et les vend. Elle loue accessoirement ses biens.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 531 786 846
- SIRET siège
- 531 786 846 00018
- Dénomination
- SCCV LE PAS FLEURY
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 24/03/2011
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 531 786 846R.C.S.Dijon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/03/2011)
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
Acquisition terrain à Tournus, construction d'un ensemble immobilier, vente, accessoirement location, toutes opérations Succeptibles de faciliter la réalisation desdits objets
Mentions du greffe au RCS (1)
- 13/03/2024Extension de procédure EN DATE DU 12/03/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR ENTREPRISE GENERALE AVENIA (SARL) A SCCV LA GOULOTTE (SCI), la SCCV LE PAS FLEURY (SC), SCCV DAVAYE (SCICVTE), SCCV ROCCA (SCICVTE), SCI LES RESIDENCES DE BOURGOGNE (SC), et FRANCESCA (SAS) Date d'effet : 12/03/2024
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 28 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Création : 24/03/2011
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
ENTREPRISE GENERALE AVENIA
SIREN 352405286· via BRUNO AVENIASAS FRANCESCA
SIREN 842268583· via BRUNO AVENIASCCV ROCCA
SIREN 795276278· via BRUNO AVENIASCCV DAVAYE
SIREN 789963071· via BRUNO AVENIASCI LES RESIDENCES DE BOURGOGNE
SIREN 350704094· via BRUNO AVENIASCCV LA GOULOTTE
SIREN 449097955· via BRUNO AVENIASCCV NORMANDIE
SIREN 428657258· via BRUNO AVENIA
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
BRUNO AVENIA
Dirigeant·e de ENTREPRISE GENERALE AVENIA
THIERRY DUBOIS
Dirigeant·e de SARL DUFANKEV
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 10/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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