SCCV LE 15
Supports juridiques de programmes
En bref
La SCCV LE 15, société civile immobilière de construction-vente, est installée à Donville-les-Bains, créée en 2023. Elle acquiert des terrains pour y construire des logements.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949 752 174
- SIRET siège
- 949 752 174 00019
- Dénomination
- SCCV LE 15
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/2023
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 949 752 174R.C.S.Coutances
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/2023)
Activité déclarée au registre
L'acquisition de terrains ; la construction, sur ces terrains, de bâtiments à usage d'habitation ;
- l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construiredepuis le 01/03/2023
- la construction, sur ces terrains ou droit immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usagesdepuis le 01/03/2023
- la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvementdepuis le 01/03/2023
- accessoirement, la location desdits immeubles ;depuis le 01/03/2023
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 4 qualités d’associé
JABOULEY & PARTNERS
SIREN : 848148763
BI INVEST
SIREN : 819062597
CVCB INVESTISSEMENT
SIREN : 514503093
GASTEBOIS INTERNATIONAL
SIREN : 425029311
Patrick CORDEIN
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 4
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE DE LA PIERRE AIGUE, 50350 DONVILLE-LES-BAINS
Création : 01/03/2023
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ANDRE BERNARD YVES GASTEBOIS
Dirigeant·e de GASTEBOIS INTERNATIONAL
BERTRAND PASCAL ROBERT ISAAC
Dirigeant·e de BI INVEST
ERIC PIERRE VICTOR JABOULEY
Dirigeant·e de JABOULEY & PARTNERS
OLIVIER JEAN BASIRE
Dirigeant·e de CVCB INVESTISSEMENT
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à DONVILLE-LES-BAINS, créée en 2023.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/11/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 10/12/2024
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 31/03/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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