SCCV LE 12
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCCV LE 12 est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/11/2025 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882 196 751
- SIRET siège
- 882 196 751 00029
- Dénomination
- SCCV LE 12
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 03/03/2020
- Date de radiation
- 30/11/2025
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 882 196 751R.C.S.Montpellier
Activité déclarée au registre
- Construction vente d'un immeubledu 03/03/2020 au 12/12/2023 · établissement secondaire · APE 4110D
- Supports juridiques de programmesdu 03/03/2020 au 31/01/2022 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 23/02/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2025
- 15/11/2025Dissolution à compter du 15/11/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/11/2025, siège de la liquidation : 130 Rue de la Jasse de Maurin 34070 Montpellier, parution de la publicité légale : herault-tribune.com paru le 16/01/2026
- 18/12/2023Cessation totale d'activité à compter du 12/12/2023 sans disparition de la personne morale
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 5
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 130 RUE DE LA JASSE DE MAURIN, 34070 MONTPELLIER
Création : 31/01/2022
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 535 RUE RAYMOND RECOULY, 34070 MONTPELLIER
Création : 03/03/2020
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
BRUNO JEAN-LOUP PASCAL
Dirigeant·e de BATI BOURG
FREDERIC JEAN BOISSON
Dirigeant·e de BATI BOURG
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MONTPELLIER, créée en 2020. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (6)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
MO_0823/02/2026· N° J00219514262 - Consulter
Formalité RNE
MO_0819/01/2026· N° J00208719039 - Consulter
Formalité RNE
MO_0818/01/2026· N° J00208292243 - Consulter
Formalité RNE
MO_0817/01/2026· N° J00208198010 - Consulter
Formalité RNE
42M30/11/2025· N° J00218126043 - Consulter
Formalité RNE
22M15/11/2025· N° J00204977938
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 26/02/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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