SCCV LA MALATE
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCCV LA MALATE est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 987 446 390
- SIRET siège
- 987 446 390 00013
- Dénomination
- SCCV LA MALATE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 07/03/2024
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 100,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 987 446 390R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/03/2024)
Activité déclarée au registre
La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de sa vente en totalité ou par fractions.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 RUE DU COTEAU, 25660 MONTFAUCON
Création : 07/03/2024
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
9 entreprises partagent un dirigeant commun
IDYLLIS
SIREN 890497134· via Samuel Paul Armand BALLAYACCESS IMMOBILIER
SIREN 533593521· via Samuel Paul Armand BALLAYSCI DU BELVEDERE
SIREN 951638873· via Samuel Paul Armand BALLAYPARLONS TAUX
SIREN 799354709· via Samuel Paul Armand BALLAYSCI IDYLLIS 2
SIREN 917494676· via Samuel Paul Armand BALLAYSCI FDS
SIREN 922583554· via Samuel Paul Armand BALLAYSCI PARTNER
SIREN 811448752· via Samuel Paul Armand BALLAYSCI DES LIONS
SIREN 821960648· via Samuel Paul Armand BALLAYSCI LES LIONCEAUX
SIREN 839570116· via Samuel Paul Armand BALLAY
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
SAMUEL BALLAY
Dirigeant·e de ACCESS IMMOBILIER
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise récente, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MONTFAUCON, créée en 2024.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 15/03/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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