SCCV LA BASTIDE
Supports juridiques de programmes
En bref
La SCCV La Bastide, société civile immobilière de construction-vente créée en 2023, est basée à Val de Briey. Elle construit des immeubles collectifs et des maisons individuelles destinés à la revente.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 979 758 653
- SIRET siège
- 979 758 653 00013
- Dénomination
- SCCV LA BASTIDE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/10/2023
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 3 000,00 €
- Numéro RCS
- 979 758 653R.C.S.Nancy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/2023)
Adresse du siège
54 — Meurthe-et-Moselle · Grand Est
Activité déclarée au registre
La construction en vue de leur revente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MANCIEULLES CHE DES CARRIERES, 54150 VAL DE BRIEY
Création : 01/10/2023
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
14 entreprises partagent un dirigeant commun
AMTHIMA
SIREN 499433233· via Daniel MICHELD.A.C.I IMMOBILIER
SIREN 802850834· via Daniel MICHELM.L. IMMO
SIREN 878644319· via Daniel MICHELSCCV LA VENELLE
SIREN 980895692· via Daniel MICHELSOCIETE MANCIEULLOISE DE RESEAUX
SIREN 494242613· via Daniel MICHELDMG
SIREN 531711810· via Daniel MICHELVINS DE COPAINS
SIREN 753458678· SAIGNON· via Daniel MICHELSCI DMG
SIREN 789329406· via Daniel MICHELV.M.T.P.
SIREN 797477239· via Daniel MICHELSCI SAINTE BARBE
SIREN 819466988· via Daniel MICHEL
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALEXANDRE JEAN LUCIEN LORRAIN
Directeur général de M.L PROMOTION
DANIEL MICHEL
Dirigeant·e de AMTHIMA
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à VAL DE BRIEY, créée en 2023.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
01M26/09/2023· N° J00034318899
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 02/10/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.