SCCV L ARCHIPEL
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCCV L ARCHIPEL est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/12/2025 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 537 972 192
- SIRET siège
- 537 972 192 00018
- Dénomination
- SCCV L ARCHIPEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 15/11/2011
- Date de radiation
- 31/12/2025
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 537 972 192R.C.S.Pau
Activité déclarée au registre
- Acquisition d' immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations - vente en totalité ou par lots de ces biensdu 15/11/2011 au 31/12/2025 · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 29/05/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2025
- 05/09/2024Dissolution à compter du 05/09/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/09/2024, siège de la liquidation : 12 Rue de l'Arsamendi 64100 Bayonne, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées-Atlantiques paru le 25/09/2024
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 RUE DE L'ARSAMENDI, 64100 BAYONNE
Création : 15/11/2011
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
IMMOBILIERE FREDERIC OARAD
SIREN 400339727· via FREDERIC RENE ORARDSCOCIETE CIVILE CONSTRUCTION VENTE ET DE GESTION LE CLOS AMETS
SIREN 494330244· via FREDERIC RENE ORARDERDEKO
SIREN 824310288· via FREDERIC RENE ORARDSCCV GAINEKO ETCHEA
SIREN 809271331· via FREDERIC RENE ORARDSCCV OCEANIA
SIREN 537972218· via FREDERIC RENE ORARDSCCV LES BERGES DU GAVE
SIREN 524212867· via FREDERIC RENE ORARDLE PARC DE SAINT HUBERT
SIREN 821002714· via FREDERIC RENE ORARDLES TERRASSES DE L'EMPEREUR
SIREN 418037941· via FREDERIC RENE ORARD
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
FREDERIC ORARD
Gérant et associé indéfiniment responsable de IMMOBILIERE FREDERIC ORARD
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B1
N° 22/005157
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 6B
N° 18/085581
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000024
Rejet
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Article 2270-1 du code civil - Domaine d'application - Cas - Action en indemnisation d'un préjudice résultant de troubles anormaux du voisinage - Point de départ - Détermination PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Action en réparation - Nature - Action en responsabilité civile extra-contractuelle - Prescription - Délai - Détermination L'action en responsabilité fondée sur un trouble anormal du voisinage constitue, non une ac
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31801055
Cassation
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/00702
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BAYONNE, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 09/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.