SCCV K7
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCCV K7 est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921 365 169
- SIRET siège
- 921 365 169 00017
- Dénomination
- SCCV K7
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 18/10/2022
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 921 365 169R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/10/2022)
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de programmes
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée
ERIC MONTAMAT
THOMAS EMMANUEL DAVID BAYLAC
4ME
SIREN : 827975657
Crédit Mutuel Participations Immobilières
SIREN : 323036186
NOVILIS PROMOTION
SIREN : 751894569
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 3
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 CHEMIN DE BEGOU, 31150 LESPINASSE
Création : 18/10/2022
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
106 entreprises partagent un dirigeant commun
SARL COTE BOIS
SIREN 844472670· via ERIC MONTAMATADSE
SIREN 445057664· via ERIC MONTAMATJ.P.A.
SIREN 477816995· via ERIC MONTAMATNOVILIS IMMOBILIER
SIREN 400158382· via ERIC MONTAMATM.P.I
SIREN 387512726· via ERIC MONTAMATSARL FONCIERE MIDI PYRENEES
SIREN 449566538· via ERIC MONTAMATFONCIERE MIDI-PYRENEES II
SIREN 482020542· via ERIC MONTAMATLES LANDES
SIREN 489846725· via ERIC MONTAMATNOVILIS PROMOTION
SIREN 751894569· via ERIC MONTAMATDOMAINE DU RAISIN NOIR
SIREN 790076657· via ERIC MONTAMAT
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LESPINASSE, créée en 2022.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 18/11/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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