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SCCV JSCV

Supports juridiques de programmes

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN513 608 778
5 B RUE DE GEX, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCCV JSCV est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2017 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
513 608 778
SIRET siège
513 608 778 00025
Dénomination
SCCV JSCV
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
25/06/2009
Date de radiation
31/12/2017
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
513 608 778R.C.S.Bourg-en-Bresse

Adresse du siège

5 B RUE DE GEX, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Construction de tous immeubles en vue de leur revente l acquisition de terrains à bâtir sis à Collonges 01550 lieudit la saucisse figurant au cadastre de ladite commune section F sous les n 1223 1224 et 1225 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain l aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeublesdu 25/06/2009 au 18/09/2018 · établissement secondaire · APE 4110D
  • Supports juridiques de programmesdu 25/06/2009 au 01/12/2015 · établissement secondaire · APE 4110D

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 18/09/2018Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 18/09/2018 avec effet au 31/12/2017
  • 18/09/2018Dissolution à compter du 21/12/2017 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/12/2017, siège de la liquidation : 5B Rue de Gex 01630 Saint-Genis-Pouilly, parution de la publicité légale : L'Eco de l'Ain en date du 06/09/2018

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

JEAN-LOUIS SPILLER

Gérant
Naissance : 1959

JLS IMMOBILIER

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 438092264

TERRA

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 493374912

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
513 608 778 00025

Adresse : 5 B RUE DE GEX, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

Création : 01/12/2015

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
513 608 778 00017

Adresse : 1 RUE DE LYON, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

Création : 25/06/2009

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-GENIS-POUILLY, créée en 2009. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 513 608 778 00025

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 535 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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