SCCV JAFFIOL
Supports juridiques de programmes
En bref
SCCV JAFFIOL est une société civile immobilière de construction-vente créée en 2013. Elle sert de support juridique à un programme immobilier.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792 232 118
- SIRET siège
- 792 232 118 00010
- Dénomination
- SCCV JAFFIOL
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/2013
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 792 232 118R.C.S.Troyes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/2013)
Activité déclarée au registre
- Promotion immobilière.du 01/03/2013 au 01/09/2025 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/09/2025Dissolution à compter du 01/09/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/09/2025, siège de la liquidation : 3 Rue Brulard 10000 Troyes, parution de la publicité légale : Matot-braine.fr paru le 17/10/2025
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE BRULARD, 10000 TROYES
Création : 01/03/2013
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
46 entreprises partagent un dirigeant commun
URBATEL
SIREN 799298187· via Laurent Jean Roger SINDRES-DUBOISCABINET DUBOIS & ASSOCIES
SIREN 503917239· via Laurent Jean Roger SINDRES-DUBOISURBANEO GROUPE
SIREN 908729411· via Laurent Jean Roger SINDRES-DUBOISSJD TROYES LAVAU
SIREN 833120710· via Laurent Jean Roger SINDRES-DUBOISSJD LE CREUSOT MONTCHANIN
SIREN 849457874· via Laurent Jean Roger SINDRES-DUBOISURBANEO
SIREN 451503668· via Laurent Jean Roger SINDRES-DUBOISSAINT-JACQUES
SIREN 793209693· via Laurent Jean Roger SINDRES-DUBOISSAS DE LA PLANCHE CLEMENT
SIREN 899642482· via Laurent Jean Roger SINDRES-DUBOISSCI RUE TROUVASSOT 20-22
SIREN 439530387· via Laurent Jean Roger SINDRES-DUBOISSCI MONY-DAMPIERRE
SIREN 480780329· via Laurent Jean Roger SINDRES-DUBOIS
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ANNE Orta Sachalin
Dirigeant·e de CABINET DUBOIS & ASSOCIES
Laurent SINDRES-DUBOIS
Dirigeant·e de CABINET DUBOIS & ASSOCIES
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 27/11/2025 | Vente | Appartement · 139 m² | 3 RUE BRULARD, 10000, Troyes | 215 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TROYES, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 07/11/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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