SCCV HN
Supports juridiques de programmes
En bref
SCCV HN est une société civile créée en 2019 qui porte des programmes immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 851 756 635
- SIRET siège
- 851 756 635 00013
- Dénomination
- SCCV HN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 05/06/2019
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 851 756 635R.C.S.Colmar
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 05/06/2019)
Activité déclarée au registre
- Acquisition de tous terrains et de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires desdits immeubles aménagement et construction de tous immeubles, vente de l'immeuble à tous tiersdu 05/06/2019 au 31/12/2019 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 20/07/2020Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2019
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 44 RUE DE BALE, 68640 MUESPACH
Création : 05/06/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
29 entreprises partagent un dirigeant commun
A + CONSTRUCTION
SIREN 945852150· via PATRICK JEAN HARMUTHOPTIA
SIREN 794503771· via PATRICK JEAN HARMUTHEFCO IMMO
SIREN 479805566· via PATRICK JEAN HARMUTHCARRAOU
SIREN 831903570· via PATRICK JEAN HARMUTHL'ENVOL
SIREN 847899325· via PATRICK JEAN HARMUTHSCI EVELYNE
SIREN 432342764· via PATRICK JEAN HARMUTHEFCO ESPACE FINANCE & CONSEIL
SIREN 432345510· via PATRICK JEAN HARMUTHMAISONS EFCO
SIREN 490121068· via PATRICK JEAN HARMUTHINSTITUT PATRICK HARMUTH
SIREN 499932168· via PATRICK JEAN HARMUTHURBANGOLD-COSMETICS FRANCE
SIREN 812780617· via PATRICK JEAN HARMUTH
Contrôle présuméDérivé OpenBase
5 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
EMMANUEL ERWIN HENRI NOEPPEL
Dirigeant·e de SCI LA TOUR 17
MARIE-ANDREE STEPHAN
Associé indéfiniment responsable de SCI PM
PATRICK JEAN HARMUTH
Gérant et associé indéfiniment responsable de SCI PM
RACHEL MARIE BURGER
Gérant de ARNIMAX
RACHEL BURGER
Dirigeant·e de SCI LA TOUR 17←OCEA société d'avocats (associé indéfiniment responsable)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MUESPACH, créée en 2019.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 18/08/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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