SCCV FRATERNITE!
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCCV FRATERNITE! est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 24/10/2025 selon les registres officiels.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948 215 272
- SIRET siège
- 948 215 272 00014
- Dénomination
- SCCV FRATERNITE!
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 30/12/2022
- Date de radiation
- 24/10/2025
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 100,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 948 215 272R.C.S.Bobigny
Activité déclarée au registre
- PROMOTION IMMOBILIERE ET ACTIVITES ACCESSOIRESdu 11/12/2023 au 24/10/2025 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 05/02/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 24/10/2025
- 24/10/2025Dissolution à compter du 24/10/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/10/2025, siège de la liquidation : 2 Place de la Fraternité 93100 Montreuil, parution de la publicité légale : leparisien.fr paru le 07/11/2025
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
3 mandats de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 PLACE DE LA FRATERNITE, 93100 MONTREUIL
Création : 30/12/2022
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Enseigne : SCCV FRATERNITE!
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
DOURAK PRODUCTION
SIREN 444596100· via CHRISTOPHE jarreauDOURAK IMMOBILIER
SIREN 915143325· via CHRISTOPHE jarreauSCCV CHERE CATHERINE
SIREN 919005074· via CHRISTOPHE jarreauVERCHRISA
SIREN 445118284· via CHRISTOPHE jarreauCPA CPS
SIREN 534142351· via XAVIER POINTSCI DIWAN -MONTREUIL
SIREN 482770054· via XAVIER POINT
Contrôle présuméDérivé OpenBase
4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ANNE-LAURE ENGELHARD
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société de CPA-CPS
CHRISTOPHE JARREAU
Gérant de DOURAK IMMOBILIER
PATRICK GARNIER
Dirigeant·e de ATHENAE CONSEIL
XAVIER POINT
Gérant de CPA-CPS
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MONTREUIL, créée en 2022. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Formalités et actes RNE (5)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 10/02/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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