SCCV FERLOQ
Supports juridiques de programmes
En bref
SCCV FERLOQ est une structure juridique qui porte un programme de construction immobilière.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 383 568 078
- SIRET siège
- 383 568 078 00026
- Dénomination
- SCCV FERLOQ
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 15/10/1991
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 383 568 078R.C.S.Troyes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/10/1991)
Activité déclarée au registre
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 15/10/1991 au 24/02/2017 · établissement secondaire · APE 6820B
- L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; La construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages; La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement; Accessoirement, la location desdits immeubles.du 15/10/1991 au 15/02/2026 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 10/03/2026Cessation totale d'activité à compter du 06/02/2026 sans disparition de la personne morale
- 06/02/2026Dissolution à compter du 06/02/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 06/02/2026, siège de la liquidation : 11 Rue Flore Thibault 10150 Sainte-Maure, parution de la publicité légale : Matot-braine.fr paru le 06/03/2026
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction
MANUEL FERNANDES
PATRICIA FERNANDES
PATRICIA TERMOTE (FERNANDES)
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE FLORE THIBAULT, 10150 SAINTE-MAURE
Création : 24/02/2017
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : LUSIGNY SUR BARSE RUE DE LA GARE, 10270 LUSIGNY-SUR-BARSE
Création : 15/10/1991
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINTE-MAURE, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 13/03/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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