SCCV DU BUISSON
Supports juridiques de programmes
En bref
SCCV DU BUISSON acquiert des terrains pour y faire construire des immeubles ou des villas, puis vend l'ensemble des lots une fois les constructions achevées.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839 607 801
- SIRET siège
- 839 607 801 00033
- Dénomination
- SCCV DU BUISSON
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/05/2018
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 500,00 €
- Numéro RCS
- 839 607 801R.C.S.Saint-Denis
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/05/2018)
Adresse du siège
974 — La Réunion · La Réunion
Activité déclarée au registre
L'acquisition de surfaces foncières en vue de la construction d'immeubles ou de villas. A l'issue de cette construction, la totalité des lots sera vendue.
- Supports juridiques de programmesdepuis le 01/05/2018 · établissement secondaire · APE 4110D
- Activités des sièges sociauxdu 01/05/2018 au 05/02/2020 · établissement secondaire · APE 7010Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 18/09/2026Par Jugement du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion en date du 18/09/2026 prononçant la liquidation judiciaire - Fixant la Date de cessation des paiements au 20/06/2026. Désignant La SELAS EGIDE, demeurant au 216 Boulevard Jean Jaurès - Immeuble le Quartz - 97490 SAINTE CLOTILDE, prise en la personne de Maître Alix BRENAC, en qualité de liquidateur judiciaire.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
500 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : SAINT-GILLES-LES-BAINS 18 RUE DES ENGAGES, 97434 SAINT-PAUL
Création : 05/02/2020
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 87 CHEMIN DUBUISSON, 97436 SAINT-LEU
Création : 01/05/2018
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : LOCAL 35 - LE FORUM 85 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 97460 SAINT-PAUL
Création : 01/05/2018
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
FREDERIC MUSSARD
Gérant de GLOBAL INVESTISSEMENT
PATRICE GARDIES
Président de SAS de JTMG
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-PAUL, créée en 2018.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Juin 2026 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/02542
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
MO_0821/09/2026· N° J00283311181
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 22/09/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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CA 2020
LES COTTAGES DES ALIZES
0 €
CA 2024
IMMOBILIERE COEUR DE VILLE DEVELOPPEMENT
0 €
CA 2023
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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