SCCV DU BUIS
Supports juridiques de programmes
En bref
SCCV DU BUIS est une société civile immobilière de construction-vente fondée en 2019 et basée à Toulouse, qui acquiert des immeubles et construit des biens dessus.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852 409 804
- SIRET siège
- 852 409 804 00014
- Dénomination
- SCCV DU BUIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 11/07/2019
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 852 409 804R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 11/07/2019)
Activité déclarée au registre
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 10/01/2025Jugement du Tribunal Judiciaire en date du 20.12.2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et désignant en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE Date de cessation des paiements : 04.11.2024
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
500 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 7
OPALE DISTRIBUTION
⚠ Liquidation judiciaire59 k €
OPALE DISTRIBUTION
⚠ Redressement judiciaire59 k €
OPALE DISTRIBUTION
⚠ Procédure collective59 k €
ERMES INVESTISSEMENT
⚠ Liquidation judiciaire3 k €
ERMES INVESTISSEMENT
⚠ Redressement judiciaire3 k €
ERMES INVESTISSEMENT
⚠ Procédure collective3 k €
FUNDIMMO FP24
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE CAUSSADE, 31400 TOULOUSE
Création : 11/07/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TOULOUSE, créée en 2019.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2024. Liquidateur : Me Béatrice AMIZET, SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz 31000 Toulouse. N° RG : 24/05044
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 24/05044
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 24/06/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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