SCCV DETERMINATION
Supports juridiques de programmes
En bref
SCCV DETERMINATION porte un projet immobilier à Carcassonne, au lieu-dit Galinier : achat du terrain, construction, puis vente ou location de bureaux et d'autres bâtiments.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949 309 413
- SIRET siège
- 949 309 413 00019
- Dénomination
- SCCV DETERMINATION
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 10/02/2023
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 949 309 413R.C.S.Carcassonne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/02/2023)
Activité déclarée au registre
L'acquisition d'un terrain à CARCASSONNE Lieu-dit Galinier, cadastré HR num1140, construction, vente, location bureaux et autres bâtiments
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 79 B AVENUE DE CROIX SUD, 11100 NARBONNE
Création : 10/02/2023
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
18 entreprises partagent un dirigeant commun
RACING CLUB NARBONNE
SIREN 900405945· via Olivier LEONARDLEONARD ARCHITECTURE
SIREN 492685755· NARBONNE· via Olivier LEONARDPRO2 ARCHITECTEURS
SIREN 492690706· NARBONNE· via Olivier LEONARDODAVINCI
SIREN 511251357· via Olivier LEONARDPRO2 ARCHITECTEURS PROMOTION
SIREN 811593961· NARBONNE· via Olivier LEONARDZANOPHTOS
SIREN 878830165· NARBONNE· via Olivier LEONARDLA BERGERIE
SIREN 501742571· via Olivier LEONARDSAS RENOV'CITY HOLDING
SIREN 901582122· NARBONNE· via Olivier LEONARDSCI VICTORIA
SIREN 911963775· via Olivier LEONARDSCI ODAVINCIS
SIREN 823407382· NARBONNE· via Olivier LEONARD
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
OLIVIER LEONARD
Gérant de ODAVINCI
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à NARBONNE, créée en 2023.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/04/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 24/03/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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