SCCV DES ANGES
Supports juridiques de programmes
En bref
SCCV DES ANGES acquiert un terrain à Marcilly-sur-Tille, puis le viabilise, l'aménage et y construit des immeubles.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853 657 047
- SIRET siège
- 853 657 047 00025
- Dénomination
- SCCV DES ANGES
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 26/08/2019
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 853 657 047R.C.S.Dijon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/08/2019)
Activité déclarée au registre
L'acquisition de tous terrrains ou immeubles comprenant le droit de constuire et plus particulièrement un tenement immobilier situé à Marcilly sur tille rue des Messageries et tous autres biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe de cette propriété et qui s'avereraient nécessaires à la réalisation de l'objet social, l'aménagement, la mise en viabilité et l'urbanisation de ces terrains, leur démolition, et la construction de bâtiments à usage d'immeuble
- Supports juridiques de programmesdepuis le 26/08/2019 · établissement secondaire · APE 4110D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DE BEIRE LE CHATEL, 21490 BROGNON
Création : 13/04/2021
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 9001 RTE DE DIJON, 21380 EPAGNY
Création : 26/08/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
JAVADA CONSULTING
SIREN 978354942· via DAVID RAYMOND VANNIERDCN TALENT AGENCY
SIREN 942082116· via DAVID RAYMOND VANNIERS.M.D.L.
SIREN 983274283· via DAVID RAYMOND VANNIERJAVADA
SIREN 809478613· via DAVID RAYMOND VANNIERSARL DE L'ARBREPIN
SIREN 751761701· via FRANCOIS MARIE XAVIER DU PARCSARL ADVITAM
SIREN 844095349· via FRANCOIS MARIE XAVIER DU PARCF D P I
SIREN 481508273· via FRANCOIS MARIE XAVIER DU PARCDU MOMENT
SIREN 751950866· via FRANCOIS MARIE XAVIER DU PARCAETERNAM
SIREN 894514652· via FRANCOIS MARIE XAVIER DU PARCSCI DU CHATEAU DE BROGNON
SIREN 443422738· via FRANCOIS MARIE XAVIER DU PARC
Contrôle présuméDérivé OpenBase
8 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
FRANCOIS MARIE XAVIER DU PARC
Dirigeant·e de SARL DE L'ARBREPIN
JOEL CHARTON
Président de SAS de JFC
CEDRIC THIERRY NEUVILLE
Dirigeant·e de PROJETIA IMMOBILIER←GCBAT HOLDING (président de sas)
DANIEL DUBRESSON
Dirigeant·e de PROJETIA IMMOBILIER←GCBAT HOLDING (président de sas)
FLORENT ANDRE FRANCOIS MARTIN
Dirigeant·e de PROJETIA IMMOBILIER←GCBAT HOLDING (président de sas)
GILLES HERMEREL
Dirigeant·e de PROJETIA IMMOBILIER←GCBAT HOLDING (président de sas)
JACKY BEY
Dirigeant·e de PROJETIA IMMOBILIER←GCBAT HOLDING (président de sas)
JEAN-LOUIS JOSEPH DE VETTOR
Dirigeant·e de PROJETIA IMMOBILIER←GCBAT HOLDING (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BROGNON, créée en 2019.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 09/05/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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