SCCV DE BROY

Mentions du greffe au RCS (4)

• 17/05/2021Par arrêt en date du 16/02/2021, la cour d'appel de PARIS infirme le jugement rendu le 19/12/2017 ayant prononcé la péremption d'instance constatée d'office sur demande de sanctions personnelles, et statuant à nouveau: prononce : - une faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'égard de Mr Michel DUPEY (né le 1er avril 1955 à TOSSE (40)) - une interdiction de diriger, gérer administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute personne morale, pour une durée de 2 ans à l'égard de Mr Michel COUTURAS (né le 1er juillet 1943 à MONTRAVERS DE MARSAN (40)) et dit n'y avoir lieu à sanction personnelle à l'encontre de Mr RUEL, Mr DECROIX et Mr NAVARRE
• 06/02/2018Radiation du RCS le 06/02/2018 avec effet au 30/01/2018 Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 30/01/2018 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de SCCV DE BROY
• 12/03/2009Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30/12/2008 : A - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2009 ; fixe le clôture de la procédure à 1 an (article L 643-9 du Code de Commerce) ; à l'égard de : SAS MAISONS DE BARRITZ VACANCES ; SA MAISONS DE BIARRITZ ; SCCV DE LA FERME DE SALGUES ; Maintient : Administrateur Judiciaire la : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS ; Nomme le Mandataire Judiciaire la : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Liquidateur ; B - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ; fixe la clôture de la procédure à 1 an (article L 643-9 du Code de Commerce) ; à l'égard de : SARL MDB VOYAGES ; EURL PHM CONSEIL ; SARL SOCIETE FINANCIERE DU MARENSIN ; SCCV DE BROY ; SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE ; SARL L'OUSTAL DES SORGUES ; SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE ; SCCV LE SPORTING HOTEL ; SCCV DE ROQUEVIGNON ; SARL CHATEAU DE BETOUS ; SARL GREEN 5 ; SCCV DE BETOUS ; SCCV CARRE BEAUCHENE ; SCI L'OUSTAU EN LUBERON ; SARL MDB TRAVAUX ; SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE ; SARL MDB INVESTISSEMENT ; SCCV DE CASTELNAUD ; SCCV LES CHEMINS DE DAX ; SCCV DE MOUTEOU ; SCCV DU CHAVALET ; SCI LA BASTIDE DES CLAUX ; Met fin à la mission de l'Administrateur la : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS ; Nomme le Mandataire Judiciaire la : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Liquidateur ; Maintient : Juge Commissaire : M. BAGNERES ; Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS.
• 29/10/2008Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/10/2008, sur déclaration de cessation des paiements, ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Loi 2005) avec période d'observation de 4 mois. Dit que la procédure se poursuivra sous patrimoines distincts à l'égard des sociétés : SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES ; SA MAISONS DE BIARRITZ ; SARL MDB VOYAGES ; EURL PHM CONSEIL ; SARL SOCIETE FINANCIERE DU MARENSIN ; SCCV DE BROY ; SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE ; SARL L'OUSTAL DES SORGUES ; SCCV AVENUE D'ESPAGNE ; SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE ; SCCV ROISSY VERGER ; SCCV LE SPORTING HOTEL ; SCCV DE ROQUEVIGNON ; SARL CHATEAU DE BETOUS ; SCCV DE BRANVILLE ; SCCV DE MALASSAGNE ; SCCV DE LA FERME DE SALGUES ; SARL GREEN 5 ; SCCV DE BETOUS ; SCCV CARRE BEAUCHENE Sigle : SCCV ; SCI L'OUSTAU EN LUBERON ; SARL MDB TRAVAUX ; SARL LES VILLAS DE PONT ROYAL ; SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE ; SARL MDB INVESTISSEMENT ; SCCV DE CASTELNAUD ; SCCV LES CHEMINS DE DAX ; SCCV de MOUTEOU ; SCCV DU CHAVALET ; SAS MDB CONSEIL LOISIRS PATRIMOINE Sigle : MDB CLP ; SCI LA BASTIDE DES CLAUX ; Date de cessation des paiements : 22/09/2008, sauf pour la SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE le 19/09/2008. Juge Commissaire : M. BAGNERES Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS10023, 75479 PARIS CEDEX 10. L'affaire sera évoquée à l'audience du 08/12/2008 en chambre du conseil pour statuer sur le maintien de la période d'observation.