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SCCV CAP 278

Supports juridiques de programmes

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SIREN521 653 774
CEDEX 03 - TECH'INDUS B03 645 RUE MAYOR DE MONTRICHER, 13080 AIX-EN-PROVENCE
Rapports

En bref

La SCCV CAP 278, société civile créée en 2010, a son siège à Aix-en-Provence et sert de support juridique à un programme de construction.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 6 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
521 653 774
SIRET siège
521 653 774 00013
Dénomination
SCCV CAP 278
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
01/03/2010
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
153,00 €
Numéro RCS
521 653 774R.C.S.Marseille
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/03/2010)

Adresse du siège

CEDEX 03 - TECH'INDUS B03 645 RUE MAYOR DE MONTRICHER, 13080 AIX-EN-PROVENCE

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Supports juridiques de programmes

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 10/09/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Marseille par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 07/11/2022 du Tech'Indus B03 645 Avenue Mayor de Montricher 13856 Aix-en-Provence Cedex 3 au 113 Rue Edmond Rostand 13008 Marseille 8e Arrondissement

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

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Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

153 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 5 mentions sans qualité précisée

IMMOBILIERE GRYSELIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SIREN : 428933675

CAROLINE FRANCES

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1982

EVE-MARY KARINE RIES

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1981

JEAN-MARC THYS

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1958

JEAN-PHILIPPE FRANCES

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1976

LAURENCE FRANCES

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1982

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
521 653 774 00013

Adresse : CEDEX 03 - TECH'INDUS B03 645 RUE MAYOR DE MONTRICHER, 13080 AIX-EN-PROVENCE

Création : 01/03/2010

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

Laurence FRANCES

Dirigeant·e de IMMOBILIERE GRYSELIENNE

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à AIX-EN-PROVENCE, créée en 2010.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 521 653 774 00013

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 11/09/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 535 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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