SCCV BELLEVUE
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCCV BELLEVUE est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 20/07/2023 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 498 050 723
- SIRET siège
- 498 050 723 00010
- Dénomination
- SCCV BELLEVUE
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 02/04/2007
- Date de radiation
- 20/07/2023
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 498 050 723R.C.S.Colmar
Activité déclarée au registre
- Acquisition, administration, mise en valeur d'un terrain, prise de bail à construction, construction sur terrain acquis ou apporté, division de collectifs en appartements, location partielle ou totale dudit immeubledu 02/04/2007 au 20/07/2023 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 20/07/2023Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. JUGEMENT PREMIERE CHAMBRE CIVILE MULHOUSE en date du 19/06/2023.
- 20/07/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 30/07/2013Liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Première Chambre Civile en date du 29 juillet 2013 - Date de cessation des paiements : 31 mai 2013 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des enTREprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE DES VOSGES-BRUNSTATT, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
Création : 02/04/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
19 entreprises partagent un dirigeant commun
SOC CIVILE CONSTRUC VENTE CHAMP MARS
SIREN 477729974· via TOMMASO DALLAMANOSCCV LES VILLAS ROSWAG
SIREN 500973417· via TOMMASO DALLAMANOSCI ONE
SIREN 508800505· via TOMMASO DALLAMANOSOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE OPALINE
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SIREN 443613476· via TOMMASO DALLAMANOSCI VERTIGO
SIREN 489560656· via TOMMASO DALLAMANOT.D.
SIREN 414308882· via TOMMASO DALLAMANOSCCV LES ECUREUILS
SIREN 499515039· via TOMMASO DALLAMANOSOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE HENNER
SIREN 498147321· via TOMMASO DALLAMANO
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BRUNSTATT-DIDENHEIM, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 31/07/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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