SCCV BEAUSOLEIL
Supports juridiques de programmes
En bref
La SCCV Beausoleil, société civile immobilière de construction-vente créée en 2024 et installée à Valence, mène un programme d'une cinquantaine de logements à Romans-sur-Isère. Elle en assurera ensuite la vente.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 935 143 792
- SIRET siège
- 935 143 792 00015
- Dénomination
- SCCV BEAUSOLEIL
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 18/10/2024
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 935 143 792R.C.S.Romans-sur-Isère
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/10/2024)
Activité déclarée au registre
L'acquisition d'un terrain sis 22 rue Etienne Dolet à Romans sur Isère, correspondant à la parcelle cadastrée B0 64 d'une surface de 5 678 m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; La réalisation d'un programme immobilier d'une cinquantaine de logements dont 25 % au moins entreront dans le champ d'application de l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation, à savoir le programme immobilier "AZUREA" autorisé par le permis de Construire délivré par le Maire de Romans, le 27 avril 2023 sous le numéro PC 026 281 22 00112 ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 RUE BALZAC, 26000 VALENCE
Création : 18/10/2024
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ANIK MARIE MICHELE GIRY
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
AURELIEN PIERRE YVES ESPRIT
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
CHANTAL MARIE-JOSEE CHALAMET
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
CHRISTIAN LAURENT MICHEL MORIN
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
CHRISTIAN PIERRE YVES GAUTHIER
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
DAVID BOUVIER
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
EVELYNE CLAUDE VERSCHELDE
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
FREDERIC VINCENT COMBIER
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
GENEVIEVE PIERRETTE CACCHIA
Vice-Président de DROME AMENAGEMENT HABITAT
GERARD ROGER ELIE ORIOL
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
HERVE NICOLAS HUBERT JEAN MAHL
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
JEAN MARCEL DUPEYRON
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
JEAN-LUC VINCENT
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
LAURENT PAUL MAISONNAS
Dirigeant·e de L'IMMOBILIERE VALRIM
Laurent Roger GAUNARD
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
MADELEINE LOUISE PELLAUDIN
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
MARC ANDRE BARBE
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
MARIE-JOSE RENEE GERMAINE TORRES
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
MARIELLE JACQUELINE EVELYNE DUTHOIT
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
MARLENE HENRIETTE ODETTE CHABANIS
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
MURIEL MARIE-JOSEPHE REGAZZONI
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
NATHALIE BROSSE
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
PATRICK RENE CHRISTIAN PERA-OLIVERAS
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
PIERRE-OLIVIER FRANCK MAHAUX
Dirigeant·e de DROME AMENAGEMENT HABITAT
Philippe Pierre-Yves MAHIEUX
Administrateur de DROME AMENAGEMENT HABITAT
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise récente, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à VALENCE, créée en 2024.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 11/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 20/11/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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