SCCV BEAUSEJOUR
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCCV BEAUSEJOUR est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898 894 142
- SIRET siège
- 898 894 142 00014
- Dénomination
- SCCV BEAUSEJOUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 19/01/2021
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 400,00 €
- Numéro RCS
- 898 894 142R.C.S.Blois
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/01/2021)
Activité déclarée au registre
Acquisition, construction sur terrain, vente totalité ou fraction, toutes opérations mobilières et immobilières
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
400 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 RUE PIERRE DE RONSARD, 41000 BLOIS
Création : 19/01/2021
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
31 entreprises partagent un dirigeant commun
IMO.TER
SIREN 437885684· via ALAIN DIDIER LEMESLESARL CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
SIREN 502789795· via ALAIN DIDIER LEMESLESTARTER II
SIREN 402537518· via ALAIN DIDIER LEMESLESARL A.I. B SARL AGENCEMENT INGENIERIE BATIMENT
SIREN 814289393· via ALAIN DIDIER LEMESLESCI DES MAZES
SIREN 430466441· via ALAIN DIDIER LEMESLESCI GAMBETTA
SIREN 432694412· via ALAIN DIDIER LEMESLESCI DALB
SIREN 483993234· via ALAIN DIDIER LEMESLESCI BASTILLE
SIREN 489705160· via ALAIN DIDIER LEMESLESCI DENIS PAPIN
SIREN 504165481· via ALAIN DIDIER LEMESLESARL OSMOSIS HOLDING
SIREN 521441030· via ALAIN DIDIER LEMESLE
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200737
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à l'annulation d'un contrat entre une personne publique et une personne privée - Nature du contrat - Caractérisation SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à l'annulation d'un contrat entre une personne publique et une personne privée - Nature du contrat - Appréciation - Date - Date de conclusion du contrat L'ordre juridictionnel compétent pour c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BLOIS, créée en 2021.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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