SCCV BASALTIK

L'acquisition de terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain et notamment l'acquisition d'un terrain situé à AGDE (34) - Chemin de Janin. L'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports ceci à peine de nullité de l'attribution.

• Supports juridiques de programmesdu 30/01/2017 au 14/05/2018 · établissement secondaire · APE 4110D

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.