SCCV BAS-MONTHOUX
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCCV BAS-MONTHOUX est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 04/12/2025 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850 164 922
- SIRET siège
- 850 164 922 00021
- Dénomination
- SCCV BAS-MONTHOUX
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 11/04/2019
- Date de radiation
- 04/12/2025
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 850 164 922R.C.S.Lyon
Activité déclarée au registre
L'acquisition en vue de la location, la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment sis 85 route de Taninges 74100 VETRAZ MONTHOUX, en vue de la construction et de la vente d'un immeuble à usage de logements collectifs
- Supports juridiques de programmesdu 11/04/2019 au 01/05/2021 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 04/12/2025Radiation suite au Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 04/12/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 04/12/2025Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 04/12/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 27/05/2025Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 27/05/2025 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon . Date de cessation des paiements : 27/11/2023
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
4 mentions sans qualité précisée
DAVID MILLARA
M.I.Prom
SIREN : 521586925
MARGAUX FANNY HAZAK
SANDRINE MONIQUE YVES COUTURIER
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 41 RUE GARIBALDI, 69006 LYON
Création : 01/05/2021
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 67 QUAI CHARLES DE GAULLE, 69006 LYON
Création : 11/04/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
33 entreprises partagent un dirigeant commun
DM INVEST
SIREN 878793033· via DAVID MILLARASCCV DES MYOSOTIS
SIREN 851774828· via DAVID MILLARASCCV LES LUMINANCES
SIREN 839780988· via DAVID MILLARASCCV 151 COURS TOLSTOI
SIREN 839774379· via DAVID MILLARASCCV LES SYMPHONIES DU LAC
SIREN 839734845· via DAVID MILLARASARL MHSB
SIREN 913503124· via MARGAUX FANNY HAZAKSARL BLOT
SIREN 913660288· via MARGAUX FANNY HAZAKBLOT
SIREN 979406147· via MARGAUX FANNY HAZAKHAZAK
SIREN 492810072· via MARGAUX FANNY HAZAKSCCV VILL URBAN
SIREN 840245054· via MARGAUX FANNY HAZAK
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LYON, créée en 2019. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2023, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 12/12/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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