SCCV 5A48
Supports juridiques de programmes
En bref
SCCV 5A48 acquiert un terrain et y construit un ensemble immobilier destiné à la vente de logements.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915 016 125
- SIRET siège
- 915 016 125 00014
- Dénomination
- SCCV 5A48
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 16/06/2022
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 915 016 125R.C.S.Clermont-Ferrand
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 16/06/2022)
Activité déclarée au registre
Acquisition terrain, construction ensemble immobilier sur ce ou ces terrains en vue de la vente des logements
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 RUE GABRIEL PERI, 63000 CLERMONT-FERRAND
Création : 16/06/2022
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ANNIE GHISLAINE FAYAT
Dirigeant·e de assemblia
BERNADETTE GEORGETTE MARCELLE MISSON
Dirigeant·e de assemblia
François Bruno Joseph HOSPITAL
Dirigeant·e de assemblia
RACHID KANDER
Dirigeant·e de assemblia
Stéphane André Léopold MARIE
Dirigeant·e de assemblia
BERNADETTE MARIE-THERESE LAURENT
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
CATHERINE GAVARDON
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
CATHERINE VERONIQUE MONTALBAN
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
CLEMENT REMI RAVAUD
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
CYRIL RAYMOND JEAN HENRI PUYBARET
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
DIDIER PAUL VALETTE
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
EMILIE NOELIE VICTORINE BUSSIERE
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
ERIC ROGER JEANSANNETAS
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
FRANCOIS ANTONIN LEON MIGNON
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
GUILLAUME FREDERIC VINCENT GUERIN
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
Guillaume Pierre Jean BRUNET
Membre du directoire de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
JEAN-FRANCOIS EXBRAYAT
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
JEROME CLAUDE FRANCOIS LAFFAIRE
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
LAURENCE CATHERINE COMBABESSOU
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
MAGALI CHIFFRE
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
NICOLAS FERNAND RENE AUQUE
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
PHILIPPE JEAN-LOUIS SAULNIER
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
PIERRE MICHEL JACQUES FOUCRY
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
STEPHANE GEORGES ANDRE-VAUDEVILLE
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
STEPHANE LAURENT GATIGNOL
Dirigeant·e de assemblia←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (administrateur)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CLERMONT-FERRAND, créée en 2022.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 05/07/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.