SCAPHOIDE

• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 20/003351

  17 mai 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12

  N° 12/08159

  10 déc. 2015

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12

  N° 12/01945

  10 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/03076

  8 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 265

  2 mars 2009
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• Cour d'appel de Reims · CT0028

  N° 1115

  4 déc. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 06/13636

  3 sept. 2008

  SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Origine - Preuve - Appréciation souveraine - / JDF S'il est exact que, selon l'article 102 de la loi nº 02-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, le doute quant à l'origine transfusionnelle d'une contamination par le virus de l'hépatite C profite au demandeur, en l'espèce il apparaît qu'il n'existe aucun doute sérieux sur l'absence d'origine transfusionnelle d

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• Cour d'appel de Paris · CT0089

  N° 07/07860

  21 mai 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0130

  N° 07/00972

  3 avr. 2008
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• Cour d'appel de Poitiers · CT0243

  N° 556

  7 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE