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SCAP

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN451 406 375
LE GRAND BROUX, 86200 MAULAY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCAP est « Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 26/02/2013 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
451 406 375
SIRET siège
451 406 375 00019
Dénomination
SCAP
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/12/2003
Date de radiation
26/02/2013
Code NAF / APE
46.18Z(Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques)
Numéro RCS
451 406 375R.C.S.Poitiers

Adresse du siège

LE GRAND BROUX, 86200 MAULAY

86 — Vienne · Nouvelle-Aquitaine

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
451 406 375 00019

Adresse : LE GRAND BROUX, 86200 MAULAY

Création : 01/12/2003

Activité : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (46.18Z)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32500020

    Cassation partielle

    EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Procédure - Appel - Documents de l'appelant - Dépôt - Délai - Inobservation - Sanction - Caducité - Exclusion - Cas - Défaut de communication des pièces en temps utile EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Procédure - Appel - Mémoire en réponse de l'intimé - Dépôt - Délai - Inobservation - Sanction - Irrecevabilité - Conditions - Détermination - Portée CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDA

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900496

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 - Article 4.08 - Suspension du contrat de travail - Suspension pour maladie d'origine non professionnelle - Licenciement pendant la période de suspension - Licenciement pour insuffisance professionnelle - Val

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21501619

    Cassation

    JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Motifs insuffisants - Arrêt rejetant les prétentions de l'intimé - Rejet déduit de l'irrecevabilité des conclusions de l'intimé APPEL CIVIL - Intimé - Intimé n'ayant pas conclu - Portée CASSATION - Moyen - Motifs de la décision attaquée - Défaut de motifs - Décision fondée sur l'absence de conclusions de l'intimé Il résulte de l'article 472 du code de procédure civile que si, en appel, l'intimé ne conclut pas, il est néanmoins statué sur le fond et le j

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques », basée à MAULAY, créée en 2003. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 451 406 375 00019

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.18Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques) — 13 378 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

281 k€

sur 1 582 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 82 k€

Bas du marché

≤ 281 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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