SCAM
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCAM est « Autres commerces de détail en magasin non spécialisé ».
- Radiée depuis le 21/10/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797 945 490
- SIRET siège
- 797 945 490 00036
- Dénomination
- SCAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR60797945490Format valide
- Date de création
- 01/08/2013
- Date de radiation
- 21/10/2019
- Code NAF / APE
- 47.19B(Autres commerces de détail en magasin non spécialisé)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 797 945 490R.C.S.Guéret
Activité déclarée au registre
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Activités des sièges sociauxdu 18/04/2017 au 21/10/2019 · APE 7010Z
Mentions du greffe au RCS (7)
- 21/10/2019Radiation du RCS le 21/10/2019 avec effet au 30/09/2019 Par suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire La radiation d'office du débiteur personne morale est effective à compter de ce jour 30/09/2019
- 21/10/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs jugt du TC de Guéret en date du 30/09/2019, prononce la clôture pour insuffisance d'actif Date d'effet : 30/09/2019
- 21/10/2019Radiation du RCS le 21/10/2019 avec effet au 30/09/2019 Par suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire La radiation d'office du débiteur personne morale est effective à compter de ce jour 30/09/2019
- 21/10/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs jugt du TC de Guéret en date du 30/09/2019, prononce la clôture pour insuffisance d'actif Date d'effet : 30/09/2019
- 02/10/2018(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire simplifiée Jugt du 01/10/2018, prononce la Liqudation Judiciaire Simplifiée Mandataire Liquidateur : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES - 6 BIS, rue Des Anglaises - 45000 Orléans représentée par Me Axel PONROY en qualité de Mandataire Date DPCP au jour du présent jugement d'effet : 01/10/2018
- 02/10/2018(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire simplifiée Jugt du 01/10/2018, prononce la Liqudation Judiciaire Simplifiée Mandataire Liquidateur : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES - 6 BIS, rue Des Anglaises - 45000 Orléans représentée par Me Axel PONROY en qualité de Mandataire Date DPCP au jour du présent jugement d'effet : 01/10/2018
Voir les 1 autres mentions
- 02/05/2017N SIRET/ 797 945 490 00010 - CODE APE/ 8299Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 LD LARDILLAT, 23000 SAINT-FIEL
Création : 18/04/2017
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : BEAUSOLEIL, 23000 GUERET
Création : 01/08/2013
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Enseigne : MAGASIN GIFI
Adresse : 5 RUE ERIC TABARLY, 23000 GUERET
Création : 01/08/2013
Activité : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
Enseigne : MAGASIN GIFI
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/662
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 2
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900640
Rejet
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Distributeur de services - Obligations - Transmission des programmes des chaînes publiques - Conditions - Accès aux services subordonnés à la souscription d'un abonnement avec les internautes COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Entreprise de communication audiovisuelle - Reproduction et télédiffusion de ses programmes - Autorisation - Nécessité PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des entreprises de communication audiov
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/003551
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701115
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Relevé de forclusion - Procédure - Qualité pour agir - Comptable de la commune Seul le comptable de la commune, qui tient de la loi le pouvoir de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, peut agir en relevé de forclusion sur le fondement de l'article L. 622-26 du code de commerce
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00443
Annule la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401799
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Obligations du salarié - Obligation de loyauté - Clause de discrétion - Effets - Contrepartie financière - Exclusion - Détermination La clause de discrétion qui ne porte pas atteinte au libre exercice par le salarié d'une activité professionnelle mais se borne à lui imposer la confidentialité des informations détenues par lui concernant la société n'ouvre pas droit à une contrepartie financière
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres commerces de détail en magasin non spécialisé », basée à SAINT-FIEL, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 07/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 10/12/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.19B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé) — 12 906 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
404 k€
sur 1 875 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 101 k€
Bas du marché
≤ 404 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 47.19B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.