SCAM
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCAM est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 349 202 382
- SIRET siège
- 349 202 382 00025
- Dénomination
- SCAM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1989
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 349 202 382R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1989)
Adresse du siège
30 — Gard · Occitanie
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de programmes
- Location de logementsdu 01/01/1989 au 31/05/2019 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 23/04/2024Dissolution anticipée de la société à compter du 29/02/2024 - Siège de la liquidation : 612 Rue de Bouillargues 30000 NIMES - Publicité dans un journal d'annonces légales : Les Echos Légal du 01/04/2024
- 23/04/2024Modification relative aux dirigeants : MAURIN Jean-Claude nom d'usage : MAURIN Jean-Claude n'est plus gérant MAURIN Jean-Claude nom d'usage : MAURIN Jean-Claude devient liquidateur AUJOULAT Janine nom d'usage : MAURIN Janine n'est plus gérant AUJOULAT Janine nom d'usage : MAURIN Janine n'est plus Associé MAURIN Christian Louis nom d'usage : MAURIN Christian n'est plus Associé MAURIN André Michel nom d'usage : MAURIN André n'est plus Associé MAURIN Stéphan Jacques Marie nom d'usage : MAURIN Stéphan n'est plus Associé
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAC ESPLANADE SUD 650 AVENUE SAINT-ANDRE DE CODOLS, 30900 NIMES
Création : 31/05/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : RUE GEORGES BESSE, 30000 NIMES
Création : 01/01/1989
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/662
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 2
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900640
Rejet
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Distributeur de services - Obligations - Transmission des programmes des chaînes publiques - Conditions - Accès aux services subordonnés à la souscription d'un abonnement avec les internautes COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Entreprise de communication audiovisuelle - Reproduction et télédiffusion de ses programmes - Autorisation - Nécessité PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des entreprises de communication audiov
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/003551
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701115
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Relevé de forclusion - Procédure - Qualité pour agir - Comptable de la commune Seul le comptable de la commune, qui tient de la loi le pouvoir de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, peut agir en relevé de forclusion sur le fondement de l'article L. 622-26 du code de commerce
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00443
Annule la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401799
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Obligations du salarié - Obligation de loyauté - Clause de discrétion - Effets - Contrepartie financière - Exclusion - Détermination La clause de discrétion qui ne porte pas atteinte au libre exercice par le salarié d'une activité professionnelle mais se borne à lui imposer la confidentialité des informations détenues par lui concernant la société n'ouvre pas droit à une contrepartie financière
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1207058
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ACTION CIVILE - Recevabilité - Société - Liquidateur judiciaire - Abus de biens sociaux - Qualité pour agir SOCIETE - Société en général - Abus de biens sociaux - Action civile - Recevabilité - Liquidateur judiciaire - Qualité pour agir Les dispositions de l'article L. 641-9 II du code de commerce ne font pas obstacle à l'exercice, par le liquidateur, des actions en dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant des infractions d'abus de biens sociaux commises par les diri
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/17515
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0014
N° -
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à NIMES, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 02/05/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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