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SCALP

Activités des agents et courtiers d'assurances

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SIREN394 513 485TVAFR11394513485
9 AV DU RHONE, 74000 ANNECY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCALP est « Activités des agents et courtiers d'assurances ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
394 513 485
SIRET siège
394 513 485 00018
Dénomination
SCALP
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR11394513485Format valide
Date de création
01/03/1994
Code NAF / APE
66.22Z(Activités des agents et courtiers d'assurances)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
394 513 485R.C.S.Annecy

Adresse du siège

9 AV DU RHONE, 74000 ANNECY

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
394 513 485 00018

Adresse : 9 AV DU RHONE, 74000 ANNECY

Création : 01/03/1994

Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)

Décisions de justice

22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 18/201197

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1502238

    Rejet

    PREUVE - Libre administration - Exception - Preuve testimoniale - Admissibilité - Cas - Incapacité civile de témoigner (article 205 du code de procédure civile) - Audition des descendants - Exclusion - Domaine d'application - Procédure pénale (non) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Moyens de preuve - Preuve testimoniale - Admissibilité - Cas - Incapacité civile de témoigner (article 205 du code de procédure civile) - Audition des descendants - Exclusion - Domaine d'appl

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

    N° 08/01046

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

    N° 343

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION La réparation du préjudice corporel d'une victime d'un accident de la circulation est fixé en considération de son âge et de sa situation à la date de l'accident et à la date de consolidation, au vu du rapport d'expertise judiciaire et des pièces produites et soumises à la discussion contradictoire des parties. Les postes de préjudice donnant lieu à capitalisation sont indemnisés en faisant application du barème publié à la Gazette du Palais des 7 et 9 novembre 2004 q

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0074

    N° 121

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0074

    N° 820

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 420

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 07/04374

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 07/01726

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 06/20600

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
28/11/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 103 m²9 AV DU RHONE, 74000, Annecy388 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « activités des agents et courtiers d'assurances », basée à ANNECY, créée en 1994.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 394 513 485 00018

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 12/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — 48 283 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

206 k€

sur 6 690 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 68 k€

Bas du marché

≤ 206 k€

Médiane

≤ 522 k€

Q3

> 522 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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