En bref
La SCA Dom Baboulet, société civile d'exploitation agricole fondée en 1967, cultive la vigne. Elle est installée à Capestang.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 0 salarié.
- 23 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413 649 963
- SIRET siège
- 413 649 963 00019
- Dénomination
- SCA DOM BABOULET
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 21/08/1967
- Code NAF / APE
- 01.21Z(Culture de la vigne)
- Effectif
- 0 salarié
- Capital social
- 115 200,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 413 649 963R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/08/1967)
Adresse du siège
34 — Hérault · Occitanie
Activité déclarée au registre
Viticulture
- Culture de la vignedepuis le 03/10/2002 · APE 0121Z
Mentions du greffe au RCS (4)
- 18/02/2025Suivant Jugement du Tribunal Judiciaire Béziers en date du 16/12/2024, Arrêt d'un Plan de cession de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.642-5 du code de commerce, au profit de Mr Arnazud e MALEFETTE et son épouse Mme Stéphanie de MALEFETTE, et Mrs David LAFAGE, Bruno AJAC, Bruno OBLE, Nicolas de SAINT EXUPERY et Mr Benoît GANDAIS, avec faculté de substitution . Fixe la prise de possession au 16 décembre 2024 et qu'à compter de ce jour le cessionnaire assurera sous son entière responsabilité la gestion de l'entreprise.
- 28/08/2024Prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 17/07/2024, jugement Tribunal Judiciaire Béziers en date du 24/06/2024 et désignation d'un administrateur judiciaire, Mr Jean-François BLANC
- 08/02/2024Prolongation de la période d'observation jusqu'au 17/07/2024, jugement Tribunal judiciaire Béziers en date du 18/12/2023.
- 27/07/2023Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 05/06/2023, mandataire judiciaire Me Michel GALY, période d'observation jusqu'au 17/01/2024, Jugement du Tribunal Judiciaire Béziers en date du 17/07/2023.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
115 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 22 qualités d’associé
JEAN VERNAZOBRES
ANNE MARIE ROUILLEAULT
BRUNO DUCLOS
CATHERINE ROUILLEAULT
CHARLES DUCLOS
CLAIRE DUCLOS
ELEONORE DUCLOS
ISABELLE VERNAZOBRES
JEAN SOLIER
JEANNE DUCLOS
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34310 CAPESTANG
Création : 21/08/1967
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
BLUEMENS
SIREN 811689439· via CHARLES DUCLOSSCI DU GRAND DOUZILLE
SIREN 789427366· via CLAIRE DUCLOSLA MORILLERE
SIREN 824386981· OREE D'ANJOU· via CLAIRE DUCLOSSISYPHE LE PETIT SAINT BERNARD
SIREN 444831606· via ELEONORE DUCLOSSCI DE LA FRETA
SIREN 403660228· via ISABELLE VERNAZOBRESSCI PLIDOC
SIREN 482649423· via ISABELLE VERNAZOBRESSCI LE SOLIER DE LAYRAC
SIREN 490299351· via JEAN SOLIERSCI LE CAMP DEL CEILL
SIREN 333854768· via JEAN SOLIERSCI VIORRAIN
SIREN 379557838· via MARIE CLAUDE DUCLOSELMARC
SIREN 529761256· via YVES DUCLOS
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « culture de la vigne », basée à CAPESTANG, créée en 1967.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation suivant : apurement du passif par le règlement de l’ensemble des créanciers en numéraire dès l’arrêté du plan pour les créances déjà définitivement admises et dès leur admission pour les créances contestées. Commissaire à l’exécution du plan : Me GALY Michel, 47 avenue Jean Moulin, BP 40446, 34505 Béziers cedex. RG 23/01408
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant une cession dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 17/07/2023. Date de cessation des paiements : 05/06/2023. Représentant des créanciers : Me Michel GALY, 47 av. Jean Moulin 34500 Béziers. N° RG : 23/01408
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01408
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au : 5 juin 2023. Mandataire judiciaire : Me Michel GALY (47, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01408
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 14/01/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 922 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
364 k€
sur 1 992 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 120 k€
Bas du marché
≤ 364 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026
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