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SCA ATG

Supports juridiques de programmes

Active Suivre cette entreprise
SIREN790 711 824
1095 AVENUE DE L'ANCIENNE GARE, 64230 ARTIGUELOUVE
Rapports

En bref

SCA ATG acquiert un terrain à bâtir à Artiguelouve, puis y réalise une construction, dans le cadre d'un programme immobilier.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 9 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
790 711 824
SIRET siège
790 711 824 00017
Dénomination
SCA ATG
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
01/01/2013
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
100 000,00 €
Numéro RCS
790 711 824R.C.S.Pau
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/2013)

Adresse du siège

1095 AVENUE DE L'ANCIENNE GARE, 64230 ARTIGUELOUVE

64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Artiguelouve et construction

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

100 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
790 711 824 00017

Adresse : 1095 AVENUE DE L'ANCIENNE GARE, 64230 ARTIGUELOUVE

Création : 01/01/2013

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

7 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

EMMANUEL RENE GOURGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable de KINARTI

FRANCOIS PARGADE

Dirigeant·e de SCI CROIX MARIOTTE

JULIEN GUY ROBERT GUILHEMPEY

Dirigeant·e de PIERRE-JULIEN

LAURENCE PATRICIA ANNICK GEBHART

Associé indéfiniment responsable de KINARTI

MICHELLE DOMINIQUE FLORENCE BUCHOOU

Dirigeant·e de SCI CROIX MARIOTTE

PATRICE JACQUES PIERRE SAINT MARTIN

Dirigeant·e de BOULANGERIE PATISSERIE SAINT MARTIN

PIERRE EDOUARD AZAM

Dirigeant·e de PIERRE-JULIEN

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ARTIGUELOUVE, créée en 2013.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 790 711 824 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 535 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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