SC PARTOUCHE
Agences immobilières
En bref
SC PARTOUCHE possède, gère et administre des biens, au sein d'une activité d'agence immobilière.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 390 932 648
- SIRET siège
- 390 932 648 00020
- Dénomination
- SC PARTOUCHE
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 10/04/1993
- Code NAF / APE
- 68.31Z(Agences immobilières)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 245,00 €
- Numéro RCS
- 390 932 648R.C.S.Marseille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/04/1993)
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Propriété, gestion, administration de biens.
- Agences immobilièresdu 10/04/1993 au 09/01/2020 · établissement secondaire · APE 6831Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 AV DE LA REVOLUTION FRANCAISE, 13500 MARTIGUES
Création : 09/01/2020
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Adresse : 60 QUAI GENERAL LECLERC, 13500 MARTIGUES
Création : 10/04/1993
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI MAP
SIREN 341368272· via AUDREY PARTOUCHELA CHESNAIE
SIREN 401652904· via MICHAEL PARTOUCHELE TALISMAN
SIREN 393121298· via MICHAEL PARTOUCHESOC CIVILE LA CHRYSOPEE
SIREN 393120084· via MICHAEL PARTOUCHESOC CIVILE PARTICULIERE LES CAPRICORNES
SIREN 380081489· via MICHAEL PARTOUCHESCI HOPE
SIREN 437885155· via MICHAEL PARTOUCHESCP LES GRIVES
SIREN 420117541· via MICHAEL PARTOUCHE
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500593
Rejet
SOCIETE ANONYME - Conseil d'administration - Délibération - Nullité - Abus de pouvoirs - Conditions - Contrariété à l'intérêt social - Intérêt exclusif de membres du conseil d'administration ou de toute autre personne déterminée, en particulier d'actionnaires SOCIETE ANONYME - Conseil d'administration - Délibération - Nullité - Abus de pouvoirs - Existence - Appréciation - Date Il résulte de l'article 1833 du code civil que la décision du conseil d'administration d'une société
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51001988
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Contrats successifs - Sociétés-employeurs appartenant au même groupe - Période d'essai - Période d'essai stipulée par le second contrat - Validité - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Validité - Applications diverses - Conclusion de deux contrats successifs avec plusieurs sociétés appartenant au même groupe Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, ou co-emploi de fait, la conclusion de contrats
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0208
N° 05/22453
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2848/2007
- Consulter la décision
Cour d'appel de Limoges · CT0173
N° 301
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0044
N° 317
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0175
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 04-13059
Cassation sans renvoi.
SOCIETE ANONYME - Administrateur - Responsabilité - Mise en oeuvre - Action sociale - Exercice - Qualité - Actionnaire - Portée. ACTION EN JUSTICE - Qualité - Personne qualifiée pour élever ou combattre une prétention - Attribution légale de l'action - Action attribuée à des particuliers - Action attribuée pour la défense d'intérêts à caractère collectif - Action sociale ut singuli - Exercice - Possibilité - Portée Viole les articles 32 du nouveau Code de procédure civile et L. 225-252 du Co
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 94-84106
Rejet
PRESSE - Diffamation - Preuve de la vérité des faits diffamatoires - Moyens - Pièces portant sur des faits antérieurs à la diffamation - Nécessité. Il résulte de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 que, pour être admis au titre de l'offre de preuve régulièrement signifiée, les écrits et témoignages prévus par ce texte, doivent, quelle que soit leur date, porter sur des faits antérieurs à la perpétration de la diffamation. (1).
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « agences immobilières », basée à MARTIGUES, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 20/03/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 158 161 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
173 k€
sur 16 329 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 62 k€
Bas du marché
≤ 173 k€
Médiane
≤ 415 k€
Q3
> 415 k€
Top 25%
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CAPI
88 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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