SC LABARTHE
Supports juridiques de programmes
En bref
La SC LABARTHE, société civile immobilière de construction-vente, est installée à Lespinasse, créée en 2009. Elle construit et vend des immeubles sur un terrain situé à Bruguières, en Haute-Garonne.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 514 904 416
- SIRET siège
- 514 904 416 00013
- Dénomination
- SC LABARTHE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/10/2009
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 514 904 416R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/2009)
Activité déclarée au registre
Construction vente d'immeubles sur un terrain route de Castelginest 31150 Bruguières section C 1976 ET 1558 lieu dit Labarthe.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 4 mentions sans qualité précisée
THOMAS BAYLAC
ESPIGAT & FILS
SIREN : 491248233
LISCAM
SIREN : 498437623
M.P.I
SIREN : 387512726
Société civile des 3 pins
SIREN : 491889937
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 4
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 CHEMIN DE BEGOU, 31150 LESPINASSE
Création : 01/10/2009
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
65 entreprises partagent un dirigeant commun
SARL COTE BOIS
SIREN 844472670· via THOMAS BAYLACESSENTIEL PROMOTION
SIREN 811071000· via THOMAS BAYLACNOVILIS IMMOBILIER
SIREN 400158382· via THOMAS BAYLACFONCIERE DU PETIT PARADIS
SIREN 509359626· via THOMAS BAYLACNOVILIS PROMOTION
SIREN 751894569· via THOMAS BAYLACMA VILLA NOVILIS
SIREN 920668159· via THOMAS BAYLACSCI MONTAUBAN INVEST
SIREN 943904664· via THOMAS BAYLACCOSTA IMMOBILIER
SIREN 448368001· via THOMAS BAYLACSARL GASCOGNA
SIREN 835396508· via THOMAS BAYLACSCI SEI
SIREN 882193758· via THOMAS BAYLAC
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200150
Cassation sans renvoi
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Organes de la procédure - Tribunal - Compétence matérielle - Exclusion - Actions ne concernant pas la procédure collective - Cas - Action en responsabilité relative à des fautes contractuelles commises après la résiliation du contrat par le juge-commissaire COMPETENCE - Compétence territoriale - Clause attributive de compétence - Validité - Conditions - Contestation ne concernant pas la procéd
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LESPINASSE, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 12/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 28/04/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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