SC DISTRIBUTION · LA FOIR'FOUILLE BEAUVAIS

Mentions du greffe au RCS (5)

• 01/03/2023Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 28/02/2023 nommant Monsieur Claude MICHAUX juge commissaire suppléant
• 11/04/2019Par arrêt de la Cour d'Appel de Amiens en date du : 28-02-2019 confirme la décision du Tribunal de Commerce de Beauvais en date du 26/06/2018 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau sur les chefs infirmés, a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Stéphane CAUSSE à concurrence de 500.000 EUR et a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Stéphane CAUSSE, pour une durée de 10 ans.
• 01/08/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais en date du 26-06-2018 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Stéphane CAUSSE à concurrence de 300.000 EUR
• 11/12/2017Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 03/10/2017, la SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, en la personne de Me HERMONT Julie remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
• 28/04/2016Le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a prononcé, en date du 26/04/2016, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2016/74, date de cessation des paiements le 01/10/2015, et a désigné juge commissaire : Madame Marie-Noelle BLAIN, liquidateur : SCP LEBLANC LEHERICY, en la personne de Me LEBLANC Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ. Les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 31.05.2016