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SBM · SISLEY

Commerce de détail d'habillement

SIREN389 118 613TVAFR39389118613
27 RUE CAPPEVILLE, 27140 GISORS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SBM · SISLEY est « Commerce de détail d'habillement ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
389 118 613
SIRET siège
389 118 613 00014
Dénomination
SBM
Nom commercial
SISLEY
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR39389118613Format valide
Date de création
01/10/1992
Code NAF / APE
52.4C(Commerce de détail d'habillement)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
389 118 613R.C.S.Bernay

Adresse du siège

27 — Eure · Normandie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
389 118 613 00014

Adresse : 27 RUE CAPPEVILLE, 27140 GISORS

Création : 01/10/1992

Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500145

    Cassation partielle

    CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Clause de non-concurrence - Clause stipulée au contrat de franchise - Violation - Absence - Exercice de l'activité postérieur à l'expiration du contrat de franchise - Condition - Accomplissement par le franchisé d'actes préparatoires à une activité concurrente - Cas Le franchisé peut, sans violer la clause de non-concurrence stipulée au contrat de franchise ni les obligations de loyauté et de bonne foi contractuelles, accomplir des actes préparatoires

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

    N° 12/05407

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    décret du 9 décembre 2009

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nancy · première chambre civile

    N° 11/01896

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Est dépourvue de force probante à l'égard du vendeur, la promesse synallagmatique de vente dressée en un exemplaire unique, en méconnaissance des prescriptions de l'article 1325 du code civil, dès lors que d'une part, le vendeur conteste la mention de l'acte relative à sa représentation au moment de sa signature, et que d'autre part, cet acte n'a pas reçu d'exécution.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/04343

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0193

    N° 702

    PRUD'HOMMES - Procédure - Droits de la défense - Violation L'avocat qui représente ou assiste le justiciable ne peut s'affranchir unilatéralement des règles impératives réglementant l'exercice de son activité. En application de l'article 5 de la Décision du 12 juillet 2007 portant adoption du Règlement intérieur national de la profession d'avocat, pris en application de l'article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, et de l'article 16 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CT0173

    N° 136

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0173

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 01-01783

    Rejet.

    CREDIT-BAIL - Crédit-bail immobilier - Coût des travaux - Paiement - Action de l'entrepreneur en paiement - Action en garantie du crédit-preneur à l'encontre du crédit-bailleur - Clause attribuant au crédit-preneur la qualité de maître d'ouvrage délégué - Constatations suffisantes . CONTRAT D'ENTREPRISE - Maître de l'ouvrage délégué - Preneur d'un crédit-bail immobilier - Coût des travaux de construction - Charge - Constatations nécessaires MANDAT - Mandataire - Qualité - Crédit-bail immobil

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à GISORS, créée en 1992.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/06/2026

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