SBF
Travaux de maçonnerie générale
En bref
L’activité déclarée de SBF est « Travaux de maçonnerie générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380 039 826
- SIRET siège
- 380 039 826 00025
- Dénomination
- SBF
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR17380039826Format valide
- Date de création
- 20/11/1990
- Code NAF / APE
- 45.2V(Travaux de maçonnerie générale)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 380 039 826R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE DEGUERRY, 75011 PARIS
Création : 27/02/1991
Activité : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600489
Déchéance partielle
BOURSE - Prêt de titres - Contrat - Absence d'objet de l'obligation - Nullité - Cas Il résulte des articles 1108 et 1126 du code civil que l'objet, dont l'absence est sanctionnée par la nullité de la convention, s'entend de l'objet de l'obligation que renferme cette convention, et non de l'objet du contrat. Viole ces textes la cour d'appel qui annule une convention de prêt de titres, faute d'objet, aux motifs qu'une telle convention suppose que le prêteur soit propriétaire de ces derniers
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 01/11641
Cour d'appel de Paris
N° 2000/20133
BOURSE DE VALEURS - Conseil des marchés financiers En l'absence de texte le prévoyant et en raison du risque d'atteinte aux principes d'égalité des actionnaires et de transparence des marchés, le recours formé à l'encontre d'une décision du Conseil des Marchés Financiers ne peut être implicitement étendu à celles qui en sont la suite ou la conséquence.Dés lors, est irrecevable, faute d'intérêt à agir du demandeur, le recours en annulation exercé à l'encontre de la décision d'autorisation de mi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 98-81855
Rejet
1° SOCIETE - Société par actions - Société anonyme - Commissaire aux comptes - Non-révélation de faits délictueux - Définition. 1° Le commissaire aux comptes a l'obligation de révéler au procureur de la République, dès qu'il en a connaissance dans le cadre de sa mission, les irrégularités susceptibles de recevoir une qualification pénale, même si celle-ci ne peut en l'état être définie avec précision(1). 2° SOCIETE - Société par actions - Société anonyme - Commissaire aux comptes - Infra
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 97-80970
ACTION CIVILE - Extinction - Transaction avec le civilement responsable - Effet à l'égard du prévenu (non). La transaction passée par la partie civile avec le civilement responsable du prévenu, ne saurait profiter à ce dernier. Dès lors, la partie civile est recevable à se constituer contre le prévenu. (1).
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 95-82487
Rejet
1° ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Ecrit - Définition - Titres dématérialisés - Inscription en compte d'un intermédiaire habilité. 1° ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Contrats spécifiés - Dépôt - Titres dématérialisés - Inscription en compte d'un intermédiaire habilité - Clause d'indisponibilité - Obligation de conservation et de restitution - Actes de disposition - Préjudice aux intérêts des déposants 1° Depuis la " dématérialisation " des titres résultant de l'article
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale », basée à PARIS, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2V · Travaux de maçonnerie générale) — 23 319 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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