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SBC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN535 052 864
4 RUE ALFRED SANCEY, 25000 BESANCON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SBC est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
535 052 864
SIRET siège
535 052 864 00019
Dénomination
SBC
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
31/08/2011
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
200 000,00 €
Numéro RCS
535 052 864R.C.S.Besançon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 31/08/2011)

Adresse du siège

4 RUE ALFRED SANCEY, 25000 BESANCON

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

Acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

200 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

SYLVIE DAROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1961

BRIGITTE RAMEL

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1960

CHRISTINE LAJARA

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1964

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
535 052 864 00019

Adresse : 4 RUE ALFRED SANCEY, 25000 BESANCON

Création : 31/08/2011

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600195

    Rejet

    TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Renouvellement - Conditions - Avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu - Défaut - Effets - Requalification en contrat à durée indéterminée - Cas - Contrat de mission comportant une clause dite de souplesse - Renouvellement signé pendant la période de souplesse mais après le terme initialement prévu - Portée TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Terme - Contrat de mission comportant une clause dite de souplesse - Effe

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 01

    N° 17/002791

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600302

    Rejet

    PRESCRIPTION CIVILE - Prescription trentenaire - Action antérieure à la loi du 17 juin 2008 - Intérêts - Anatocisme PRESCRIPTION CIVILE - Prescription de droit commun - Intérêts - Anatocisme PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Action antérieure à la loi du 17 juin 2008 - Article 2277 du code civil - Exclusion - Intérêts - Anatocisme INTERETS - Anatocisme - Convention spéciale - Effets - Nouveau capital - Action antérieure à la loi du 17 juin 2008 - Prescription t

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1606250

    Rejet

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Débats - Audition des parties - Ordre - Personne mise en examen ou son conseil - Audition le dernier - Mention - Assimilation des personnes mises en examen et des témoins assistés - Absence de grief DROITS DE LA DEFENSE - Chambre de l'instruction - Débats - Audition des parties - Ordre - Personne mise en examen ou son conseil - Audition le dernier - Mention - Assimilation des personnes mises en examen et des témoins assistés - Absence de g

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

    N° 12/02078

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BESANCON, créée en 2011.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 535 052 864 00019

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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