SAYAD · LA CIVETTE BELFORTAINE

Mentions du greffe au RCS (7)

• 15/09/2026Par jugement en date du 15/09/2026, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAYAD (SNC)
• 08/11/2022Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 08/11/2022, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la SNC SAYAD et a nommé en qualité de Liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 19/04/2022 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 08/11/2022 Date d'effet : 08/11/2022
• 03/08/2021Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 03/08/2021, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement - L631-19 et R631-43 ouverte le 04/12/2018 sur la SNC SAYAD Date d'effet : 03/08/2021
• 31/07/2020Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 31 juillet 2020 le Tribunal a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par la SNC SAYAD et a désigné Maître Flavien MARCHAL demeurant espace Vauban boulevard Richelieu -v9000 BELFORT en qualité de commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 31/07/2020
• 26/11/2019Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/11/2019, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 26/11/2019
• 28/05/2019Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/05/2019, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 28/05/2019