SAVS
Code d'activité ancien (31.15), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de SAVS est « Code d'activité ancien (31.15), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 332 524 743
- SIRET siège
- 332 524 743 00017
- Dénomination
- SAVS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/04/1985
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 31.15(Code d'activité ancien (31.15), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 332 524 743R.C.S.Tours
Adresse du siège
37 — Indre-et-Loire · Centre-Val de Loire
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LE HAUT VIGNEAU, 37370 SAINT-PATERNE-RACAN
Activité : Code d'activité ancien (31.15), antérieur à la NAF (31.15)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100637
Cassation
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Rémunérations versées aux aides à domicile - Domaine d'application - Détermination - Portée Selon l'article L. 241-10, III, 3°, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, sont exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, les rémunérations versées aux aides à domicil
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6e chambre B
N° 13/06208
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50800613
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Convention nationale du 15 mars 1966 - Avenant n° 265 du 21 avril 1999 - Article 12-2 - Indemnités de sujétion particulière - Bénéfice - Conditions - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Indemnités - Indemnités de sujétion particulière prévue par une convention collective - Sujétion - Caractérisation - Portée L'ar
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 331
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 03-60461
Cassation.
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Cadre de la désignation - Etablissement distinct - Définition. SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Cadre de la désignation - Etablissement distinct - Définition REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Etablissement distinct - Définition REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Cadre de la désignation - Etablissement distinct - Appréciation - Critères - Détermination
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (31.15), antérieur à la naf », basée à SAINT-PATERNE-RACAN, créée en 1985. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.15 · Code d'activité ancien (31.15), antérieur à la NAF) — 24 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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