SAVOICIME
Activités des organisations patronales et consulaires
En bref
L’activité déclarée de SAVOICIME est « Activités des organisations patronales et consulaires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 6-9 salariés.
Identité· Association syndicale libre
- SIREN
- 507 829 372
- SIRET siège
- 507 829 372 00022
- Dénomination
- SAVOICIME
- Forme juridique
- Association syndicale libre
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/2008
- Code NAF / APE
- 94.11Z(Activités des organisations patronales et consulaires)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 ALLEE JULES VERNE, 74150 RUMILLY
Création : 20/07/2022
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Adresse : MAISON DE L AGRICULTURE 52 AV DES ILES, 74000 ANNECY
Création : 01/01/2008
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0903837
Cassation partielle
FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Appellations d'origine - Circulation ou mise en vente sous une appellation sciemment inexacte - Indication géographique protégée Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer les prévenus coupables du délit de mise en vente d'un produit portant une appellation d'origine inexacte, retient notamment que le sandwich dénommé "Mac Cheese recette au beaufort fondu" contenait des tranches de fromage composées seulement pour moitié de beaufort. Ne justifie pas s
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités des organisations patronales et consulaires », basée à RUMILLY, créée en 2008, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Brevets (1)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
Table cooking apparatus i.e. cheese fondue cooking apparatus, for use during mountaineering vocations, has clearnce compensating device provided on base plate in removable or dismountable manner, and provided with compensating plate
N° FR2961680A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.11Z · Activités des organisations patronales et consulaires) — 9 742 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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