SAVIN

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/20791

  23 juin 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/20790

  23 juin 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · Premier président

  N° 16/00038

  12 mai 2016

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01267

  8 oct. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 10/15837

  21 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/061321

  14 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0074

  N° 972

  31 oct. 2008
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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 362

  30 oct. 2008

  TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Exonération - /JDF Le transporteur routier s'exonère de sa responsabilité recherchée pour avaries à l'engin transporté en prouvant le fait de l'expéditeur qui n'a pas immobilisé les éléments mobiles de celui-ci, cette opération relevant du conditionnement qui n'incombe pas au transporteur, et non de l'arrimage, qui est une opération distincte

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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 05/01369

  20 oct. 2008
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• Conseil de prud'hommes de Grenoble · CT0170

  N° 07/000203

  8 juil. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE