SAVAS
Code d'activité ancien (79.06), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SAVAS est « Code d'activité ancien (79.06), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 25/12/1984 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301 165 981
- SIRET siège
- 301 165 981 00012
- Dénomination
- SAVAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de radiation
- 25/12/1984
- Code NAF / APE
- 79.06(Code d'activité ancien (79.06), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 301 165 981R.C.S.Lyon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE NEUVE, 69001 LYON 1ER
Activité : Code d'activité ancien (79.06), antérieur à la NAF (79.06)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 13/04098
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 06/04563
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0028
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 92-17100
Rejet.
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Définition - Volonté de provoquer le dommage . ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Incendie provoqué par l'assuré - Existence de victimes - Effets - Volonté établie de provoquer le sinistre et ses conséquences dommageables à l'égard du propriétaire de l'immeuble - Portée ASSURANCE DOMMAGES - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Inc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 85-94085
Rejet
1° ETAT - Responsabilité civile - Attroupements et rassemblements - Appréciation souveraine des juges du fond * ACTION CIVILE - Mise en cause - Etat - Crimes et délits commis par des attroupements et des rassemblements - Appréciation souveraine des juges du fond * ATTROUPEMENT - Attroupement armé - Crimes et délits commis - Appréciation souveraine des juges du fond * ATTROUPEMENT - Attroupement non armé - Crimes et délits commis - Appréciation souveraine des juges du fond 1° . La C
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (79.06), antérieur à la naf », basée à LYON 1ER. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 79.06 · Code d'activité ancien (79.06), antérieur à la NAF) — 858 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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